Que le salarié ait un an ou 20 ans d’ancienneté, existe-t-il une différence dans l’attribution des jours de congés ? La fidélité dans l’entreprise est-elle récompensée par l’octroi de jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté ?
Attribution d’un congé d’ancienneté
Absence de disposition prévue par le Code du travail
Le Code du travail n’accorde aucun jour de congé supplémentaire lié à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. En effet, selon le Code du travail, le nombre de jours de congés payés est fixé à 30 jours ouvrables par année, soit 25 jours ouvrés (5 semaines) et ce, sans aucune référence à l’ancienneté du salarié dans l’entreprise.
Que le salarié ait une année ou 20 ans d’ancienneté, le Code du travail lui accordera le même nombre de jours de congés payés.
C’est donc ici qu’intervient l’intérêt des conventions collectives ! En effet, certaines conventions collectives prévoient l’octroi de congés payés supplémentaires.
Congé d’ancienneté prévu par convention collective
Certaines conventions collectives prévoient, outre l’attribution d’une prime financière, l’octroi de jours de congés payés supplémentaires selon l’ancienneté du salarié. Dès lors que le salarié respecte les conditions d’ancienneté énoncées dans la convention collective, il a alors droit au bénéficie de ces jours de congés supplémentaires.
Ainsi, pour savoir si un salarié bénéficie ou non de jours de congés supplémentaires, il est nécessaire de consulter la convention collective applicable à l’entreprise.
Bien entendu, au niveau même de l’entreprise, des jours de congés supplémentaires liés à l’ancienneté peuvent également être prévus par accord d’entreprise ou engagement unilatéral de l’employeur.
Congé d’ancienneté conventionnel : caractéristiques
Lorsque la convention collective prévoit l’octroi de jours de congés supplémentaires, ce droit diffère en général selon la catégorie professionnelle concernée.
Exemple : dans la convention collective du bâtiment, le nombre de jours de congés supplémentaires diffère selon l’ancienneté du salarié mais aussi selon sa catégorie professionnelle, c’est-à-dire ouvriers, ETAM ou cadres.
La convention collective peut également distinguer l’ancienneté dans l’entreprise ou l’ancienneté dans la profession. Ainsi, la convention collective du bâtiment distingue la présence du salarié dans l’entreprise et la présence du salarié dans une ou plusieurs entreprises relevant d’une caisse de congés payés du bâtiment ou des travaux publics.
Par ailleurs, certaines conventions prévoient de rémunérer ces jours de congés supplémentaires que s’ils sont effectivement pris. Au contraire, d’autres conventions, comme la convention collective de la métallurgie, disposent que si ces jours de congés supplémentaires d’ancienneté ne sont pas effectivement pris, ils donnent alors lieu à un supplément d’indemnité.
Pour aller plus loin :
- Connaissez-vous les 10 types de congés prévus par la loi ?
- Certaines conventions collectives prévoient le versement d’une prime d’ancienneté.
- Signer un contrat de travail engage le salarié comme l’employeur : consultez notre guide du contrat de travail pour mieux vous y retrouver.