Tout salarié a droit à un congé de naissance de trois jours. Faisons le point.
Congé de naissance : définition
Le congé de naissance fait partie des autorisations exceptionnelles d’absence pour certains événements familiaux, prévues par l’article L. 3142-1 du Code du travail.
Sur justification, tout salarié peut bénéficier de 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption.
Ces congés de naissance ne peuvent pas légalement se cumuler avec les jours de congé de maternité accordés pour le même enfant. En revanche, ils peuvent se cumuler avec le congé de paternité ou le congé d’adoption.
Pour les naissances survenant depuis le 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil est de 25 jours calendaires, ou de 32 jours calendaires en cas de naissances multiples (décret n° 2021-574 du 10 mai 2021).
Les 3 jours de congé de naissance sont rémunérés. Ils ne doivent pas entraîner une diminution de la rémunération (article L. 3142-2 du Code du travail). Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel et pour le calcul de l’ancienneté.
Ils peuvent bénéficier soit au père en cas de naissance, soit, en cas d’adoption, au parent qui ne prend pas le congé d’adoption. Le justificatif à fournir à l’employeur peut être la copie intégrale de l’acte de naissance.
Demande d’un congé de naissance
Le salarié qui désire prendre ses congés de naissance doit d’abord en faire la demande à son employeur, avec un justificatif à l’appui. Il convient de vérifier si la convention collective prévoit des dispositions particulières à respecter.
En tout état de cause, le congé de naissance est un droit. L’employeur n’a pas le droit de le refuser. Tout au plus peut-il s’arranger avec le salarié pour déterminer quand ce dernier prendra ces jours.
Pour aller plus loin :
Toute salariée enceinte a droit à un congé maternité. Toutes les informations sur notre page.
Les salariés hommes ont droit, quant à eux, à un congé paternité.
