Le contrat de génération est un dispositif qui visait à favoriser le transfert de savoir-faire et de compétences entre les générations. Il est supprimé depuis le 24 septembre 2017 (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017).
Objectif du contrat de génération
Le premier objectif du contrat de génération était de favoriser l’embauche de jeunes salariés en contrat de travail à durée indéterminée. Ces jeunes salariés étaient accompagnés par un senior qui conservait son emploi jusqu’à son départ à la retraite. En contrepartie de ce dispositif, l’entreprise de moins de 300 salariés bénéficiait d’une aide financière versée par l’État.
L’autre objectif du contrat de génération était la négociation d’accords collectifs ou l’élaboration de plans d’actions dans les entreprises.
Cet accord collectif ou ce plan d’action était valable trois ans. Il devait comporter des mesures concernant l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, l’emploi des salariés âgés ou encore, la transmission des savoirs et des compétences.
Contrat de génération : les personnes concernées
Les jeunes concernés devaient être âgés :
- de moins de 26 ans ;
- ou de moins de 30 ans s’ils étaient doctorants, travailleurs handicapés, ou déjà présents dans l’entreprise en contrat de travail à durée déterminée, en contrat de travail temporaire, en contrat aidé ou en contrat d’alternance avant l’embauche en contrat de travail à durée indéterminée.
Les seniors concernés devaient être âgés de plus de 57 ans. Toutefois, pouvaient également être considérés comme des seniors, les salariés recrutés à partir de 55 ans.
Entreprises concernées par le contrat de génération
Le contrat de génération concernait toutes les entreprises privées. Toutefois, l’application du dispositif dépendait des effectifs de l’entreprise.
Si l’effectif de l’entreprise était inférieur à 50 salariés
Elle pouvait bénéficier de l’aide financière à l’embauche. Toutefois, elle n’était pas obligée de négocier un accord collectif ou de prévoir un plan d’action.
Si l’effectif de l’entreprise était compris entre 50 et 299 salariés
Elle pouvait bénéficier de l’aide financière à l’embauche. Par ailleurs, elle était incitée à négocier un accord collectif ou à prévoir un plan d’action.
Si l’effectif de l’entreprise était d’au moins 300 salariés ou si l’entreprise appartenait à un groupe d’au moins 300 salariés
Elle ne pouvait pas bénéficier de l’aide financière à l’embauche. Elle était toutefois soumise à l’obligation de conclure un accord collectif d’entreprise (ou de groupe) ou à défaut, d’élaborer un plan d’action en faveur de l’emploi des jeunes et des seniors.
Contrat de génération : le montant de l’aide financière
L’aide financière était de 4 000 € par an, versée par Pôle emploi à l’employeur, pendant une durée maximale de 3 ans. Le montant total de l’aide était donc de 12 000 € sur trois ans.
Si l’employeur recrutait un jeune et un senior, l’aide financière était alors doublée, passant à 8 000 € par an pendant trois ans, soit 24 000 €.
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