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Principes du contrat de travail

Le contrat de travail est le cadre indispensable de la relation employeur-employé. Ses règles sont fixées dans le Code du travail et assurent le respect des droits et obligations des deux parties. Les conditions particulières peuvent être définies par des clauses spécifiques, et il peut être modifié dans certains cas précis. Tous les détails dans notre dossier PagesJaunes.

Mis à jour le 05/12/2018

Temps de lecture estimé à 1 min

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

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Contrat de travail

Sommaire.

  1. Régimes juridiques et lois
  2. Existence du contrat de travail
  3. Clauses du contrat de travail
  4. Modification du contrat de travail
  5. Pour aller plus loin sur : Principes du contrat de travail

Régimes juridiques et lois

  • Régimes juridiques du travail
  • Loi de sécurisation de l’emploi
  • Loi El Khomri

Existence du contrat de travail

  • Employeur
  • Salarié
  • Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire
  • Contrat de travail définition
  • Requalification en contrat de travail

Clauses du contrat de travail

  • Ancienneté
  • Clause de résidence du contrat de travail : est-elle légale ?
  • Clause couperet
  • Clauses de mobilité et d’objectifs

Modification du contrat de travail

  • Changement des conditions de travail
  • Mutation interne
  • Modifier un contrat de travail
  • Mise à disposition de personnel
  • Avenant
  • Notification d’une mutation en application de la clause de mobilité
  • Proposition de modification du contrat de travail pour motif autre qu’économique
  • Lettre de motivation pour un changement ou une évolution de poste
  • Modification du contrat de travail
  • Refus de modification de contrat de travail pour motif autre qu’économique
  • Demande de changement de ses horaires de travail par le salarié
  • Notification au salarié du transfert de son contrat de travail
  • Demande de reclassement interne pour rapprochement de conjoints
  • Demande de précisions sur modification de contrat de travail pour motif économique

Pour aller plus loin sur : Principes du contrat de travail

  • Période probatoire
  • Types de contrat de travail
  • Transfert du contrat de travail
  • Obligations familiales impérieuses
  • Travail au black : quels risques ?
  • Micro-entrepreneur et salariat déguisé
  • Contrat de travail perdu, que faire ?

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En savoir plus sur Contrat de travail

Recrutement Principes Rupture côté employeur Statut général Durée du travail Embaucher un salarié Pointage Recrutement Quitter un emploi Rupture côté salarié Choix du candidat Différents contrats Maladie, accident et maternité Formalités Rupture commune Rémunération Conditions de travail Gestion du temps de travail et des absences Rupture CAE Période d'essai Mobilité et évolution Gestion du temps de travail et des absences au sein de l'entreprise Congés et absences volontaires Congés & temps de travail Documents de fin de contrat Travailler dans la fonction publique Avantages sociaux Conflits du travail Droits et limites de l'employeur Fin de contrat Statuts particuliers Régime social

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