Principes du contrat de travail

Régimes juridiques et lois

• Régimes juridiques du travail
• Loi de sécurisation de l'emploi
• Loi El Khomri

Existence du contrat de travail

• Contrat de travail définition
• Employeur
• Salarié
• Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire
• Requalification en contrat de travail

Clauses du contrat de travail

• Ancienneté
• Clause de résidence du contrat de travail : est-elle légale ?
• Clause couperet
• Clauses de mobilité et d’objectifs

Modification du contrat de travail

• Changement des conditions de travail
• Mutation interne
• Modifier un contrat de travail
• Modification du contrat de travail
• Mise à disposition de personnel
• Avenant