Clause de résidence du contrat de travail : est-elle légale ?

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Certains contrats de travail peuvent contenir une clause de résidence, appelée également « clause de domicile ». Celle-ci, sauf exceptions, est illicite.

La clause de résidence en théorie

Une clause de résidence impose à un salarié de vivre dans une zone plus ou moins réduite. Par principe, puisqu'elle porte atteinte aux libertés individuelles, elle est illicite (article L1121-1 du Code du travail).

Toutefois, elle peut être justifiée si :

  • elle est motivée par la nature des missions confiées au salarié par l’employeur ;
  • elle est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise ;
  • elle reste proportionnée à l’emploi occupé.
 

Par exemple : on pourrait exiger d'un pompier salarié de vivre à proximité de la caserne pour qu’il soit en mesure d’intervenir rapidement pendant ses périodes d'astreinte.

Clause de domicile dans la jurisprudence

On notera que la justice a plutôt tendance à déclarer les clauses qui lui sont soumises comme illicites :

  • Ainsi, il a été jugé qu'on ne pouvait imposer à un gardien d'immeuble de vivre dans la résidence tant qu'il pouvait assumer toutes ses tâches en vivant à l’extérieur.
  • De même, on ne saurait exiger d'un avocat qu’il vive à proximité immédiate de son cabinet.

À noter : en cas de litige sur une clause de résidence, le juge prendra en compte la situation personnelle de l’employé (familiale, médicale, etc.).

Si vous êtes confronté à une clause de résidence dans le contrat de travail qu'on veut vous faire signer, négociez !

  • Essayez de voir si cette clause vous semble justifiée.
  • Dans le cas contraire, ne signez pas avant d'avoir consulté un avocat.
  • Si vous signez malgré tout votre contrat de travail, pensez que vous aurez la période d'essai non plus pour négocier mais au moins pour mettre facilement un terme au contrat.

Attention : la clause de résidence ne doit pas être confondue avec la clause de mobilité. Cette dernière ne vous oblige pas à choisir votre domicile dans une zone mais pourrait vous obliger à déménager en cas de mutation. La clause de mobilité est parfois assortie d’une clause de résidence.

Ces pros peuvent vous aider