Absence de contrat de travail : importance du bulletin de salaire

Réaliser un contrat de travail n'est pas une obligation légale, contrairement à ce qu'on croit. Ainsi, que faire lorsqu'il fait défaut ?

Vous pouvez travailler dans une entreprise sans contrat de travail, si vous êtes embauché en CDI sans période d'essai. Néanmoins, l'employeur doit vous informer par écrit, dans un délai de 2 mois, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail :

  • votre identité et celle de l'employeur ;
  • votre lieu de travail ;
  • la date d'embauche ;
  • votre rémunération, etc.

C'est alors votre bulletin de salaire qui fera office de contrat de travail en cas de litige avec l'employeur.

En effet, un bulletin de salaire contient de nombreuses informations obligatoires :

  • vous concernant (nom, poste, nature du contrat, temps de travail, etc.) ;
  • votre employeur (nom, adresse, numéro de SIRET, code APE/NAF) ;
  • votre salaire brut et la somme nette à payer, ainsi que la date de paiement ;
  • les différentes cotisations déductibles du salaire (assurance maladie, assurance vieillesse, etc.) ;
  • le montant de prise en charge des frais de transport, etc.

Vous devez donc conserver précieusement chaque bulletin de salaire. Ils vous sont remis tous les mois soit en main propre, soit par La Poste, soit par voie électronique (depuis 2017, l'employeur peut remettre les bulletins de paie sous forme dématérialisée si le salarié ne s'y est pas opposé).

Bon à savoir : dans le cas d'un CDD, le contrat de travail est obligatoire, il doit être signé par les deux parties et remis au salarié dans un délai de 2 jours après l'embauche.

À noter : un échange de mails, dans lesquels l'employeur fait une proposition d'engagement à un candidat, en précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée en fonction et sa volonté d'être lié en cas d'acceptation, vaut promesse d'embauche. Par conséquent, cet échange vaut contrat de travail et justifie de l'existence d'une relation contractuelle (Cass. soc., 23 septembre 2020, n° 18-22.188).

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