Un avenant est un acte par lequel on modifie un acte en cours en rectifiant, supprimant, ou ajoutant certaines dispositions.
Ce terme est utilisé le plus souvent en droit des contrats, principalement concernant des contrats de longue durée dont l’exécution s’étale dans le temps.
Avenant : définition
L’avenant est un acte additionnel à un contrat. Il peut venir préciser une clause, ajouter, modifier ou supprimer une stipulation.
Il ne remet pas en cause les fondements du contrat principal, qui poursuit son cours : l’avenant n’en est qu’un accessoire.
L’avenant est un accord signé par toutes les parties au contrat initial. Il s’impose à elles comme le contrat principal, en raison de la force obligatoire des conventions (article 1103 du Code civil). Cet acte, s’il ne constitue pas en lui-même un nouveau contrat, fait partie intégrante du contrat initial.
Forme de l’avenant
L’avenant prend la forme d’un acte juridique séparé.
Aucune forme n’est imposée pour la validité de l’avenant. Cependant, pour des raisons de preuve, il est utile que l’avenant soit établi par écrit.
Il contient en général :
- l’identité des parties ;
- un préambule rappelant le contrat initial, ses éventuels avenants successifs, et les raisons de la conclusion d’un avenant ;
- l’exposé des points de l’accord initial qui sont modifiés ;
- les stipulations modifiant le contrat initial ;
- le rappel des stipulations du contrat initial qui ne sont pas modifiées par les stipulations de l’avenant.
Avenant : exemples
Tout acte peut faire l’objet d’un avenant.
Un avenant au contrat d’assurance, notamment, peut venir modifier les conditions ou les modalités d’un engagement. L’article L. 112-3 du Code des assurances dispose en son alinéa 5 que « toute addition ou modification au contrat d’assurance primitif doit être constatée par un avenant signé des parties ».
Exemple : avenant venant modifier la valeur des biens assurés dans un contrat d’assurance habitation.
Un avenant à un contrat de bail peut venir en modifier par exemple la durée.
S’agissant des avenants au contrat de travail, il y a lieu de distinguer :
- de simples changements dans les conditions de travail, qui relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Le salarié ne peut s’y opposer sauf à commettre une faute. Dans ce cas, l’avenant n’est pas obligatoire ;Exemple :déménagement à proximité, changement d’organisation interne…
- de réelles modifications du contrat de travail, pour lesquelles l’accord du salarié sera nécessaire. Un avenant permet de formaliser cet accord portant sur un élément essentiel du contrat (temps de travail, rémunération, lieu, promotion…).