Le salarié est celui qui effectue une prestation de travail sur demande de son employeur en contrepartie d'une rémunération.
Le contrat de travail unit deux acteurs :
- le salarié ;
- l'employeur.
À la différence de l'employeur, le salarié est obligatoirement une personne physique.
Qualité de salarié : due à l'existence d'un contrat de travail
S'il n'y a pas de contrat de travail, nul ne peut se prévaloir de la qualité de salarié. L'existence d'un contrat de travail, due principalement à l'existence d'un lien de subordination, implique l'existence d'une personne qualifiée de « salarié ».
C'est parce qu'il y a contrat de travail qu'il y a salarié, peu importe la forme et la nature de ce contrat (écrit, verbal, à durée indéterminée ou déterminée, etc.).
Bon à savoir : un échange de mails, dans lesquels l'employeur fait une proposition d'engagement à un candidat, en précisant l'emploi, la rémunération, la date d'entrée en fonction et sa volonté d'être lié en cas d'acceptation, vaut promesse d'embauche. Par conséquent, cet échange vaut contrat de travail et justifie de l'existence d'une relation contractuelle (Cass. soc., 23 septembre 2020, n° 18-22.188).
Le salarié a une fonction bien spécifique
En contrepartie d'une rémunération, le salarié accomplit une tâche reçue de son employeur et sous son autorité.
Au regard du droit, le salarié est celui qui :
- exécute un travail à accomplir reçu de son employeur ;
- se soumet aux pouvoirs de son employeur (instructions, direction, gestion, discipline) ;
- perçoit une rémunération en contrepartie de sa prestation.
À noter : le site internet www.mesdroitssociaux.gouv.fr comporte une rubrique « mon activité professionnelle » alimentée par les données transmises par les employeurs via la DSN. Dans cette rubrique, les salariés peuvent consulter les informations liées à leur activité professionnelle (historique de leurs contrats et salaires au cours des 12 derniers mois, etc.). Ils ont également la possibilité de signaler toute donnée incorrecte les concernant.
Bon à savoir : suite à une décision de la Cour de cassation rendue le 8 mars 2023, les employeurs ne peuvent plus invoquer la confidentialité des bulletins de paie pour cacher une inégalité de salaire. Les femmes peuvent désormais exiger de consulter les bulletins de paie, sur une période aussi longue que nécessaire, de leur collègues hommes occupant un poste similaire (Cass. soc., 8 mars 2023, n° 21-12.492).
Salaire ne veut pas dire contrat de travail pour le salarié
Contrairement à une idée reçue, ce n'est pas le salaire qui fait le salarié mais bien l'accomplissement d'une prestation dans le cadre d'un lien de subordination.
Prestation ne signifie pas toujours contrat de travail
Mais toute prestation n'est pas forcément une « prestation de travail ».
La réalisation d'une prestation dans certains cas n'implique pas l'existence d'un contrat de travail :
- bénévolat (au service d'une association, par exemple) ;
- entraide familiale ou amicale (coup de main donné pour déménager, par exemple).
Relation de travail : prestations durables
Par contre, des prestations durables en nombre et en valeur peuvent induire l'existence d'une relation de travail, surtout si elles sont effectuées dans un contexte :
- d'obéissance à une autorité ;
- et de respect d'une discipline et/ou d'une organisation globale dans laquelle s'insère la prestation (agent commercial dirigé comme un VRP au sein d'un réseau de distribution).
À noter : la Cour de cassation (Cass. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316) considère que les chauffeurs VTC qui utilisent la plateforme numérique Uber ne sont pas des travailleurs indépendants mais des salariés en raison du lien de subordination qui les lient à la plateforme dans le cadre de l’exécution de leur prestation de service (les tarifs des courses sont fixés par la plateforme, imposition des itinéraires par la plateforme, contrôle de la plateforme en matière d’acceptation des courses, possibilité pour la plateforme de déconnecter ou de restreindre l’accès l’application, etc.).
Le salarié est nécessairement une personne physique
Contrairement à l'employeur qui peut aussi être une personne morale, le salarié est obligatoirement une personne physique.
Cette nécessité découle de la nature même du contrat de travail et des rapports employeur/salarié puisqu'il y a :
- recrutement et embauche de l'un par l'autre ;
- subordination de l'un à l'autre ;
- exécution d'une prestation « individuelle » de travail par l'un au service de l'autre.
Droits et devoirs du salarié : obligations
En contrepartie de droits et garanties juridiques et sociales, le salarié est tenu de respecter un certain nombre de devoirs vis-à-vis de son employeur.
Fondements des droits et devoirs du salarié : les textes
La qualité de salarié implique des droits et obligations qui proviennent :
- du droit du travail : conventions et accords internationaux dont la France est signataire, Code du travail, conventions et accords collectifs dont ceux d'entreprise, accords atypiques, usages d'entreprise et engagements unilatéraux de l'employeur ;
- du droit de la sécurité sociale : Code de la sécurité sociale, conventions et accords collectifs – dont ceux d'entreprise – portant sur la protection sociale et la prévoyance, règlement UNEDIC (indemnisation chômage) ;
- du contenu du contrat de travail qui vaut loi entre les parties à condition que les clauses soient conformes au droit du travail et à celui de la sécurité sociale.
Bon à savoir : prévu par les ordonnances de 2017 sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail, un Code du travail numérique a été instauré en janvier 2020. Ce service, proposé par le ministère du Travail, permet de faciliter l'accès au Code du travail avec des outils et ressources pour les salariés et employeurs : réponses personnalisées aux questions des usagers, calculs de droits, modèles de documents, articles du Code du travail et textes conventionnels, etc.
Non-respect de ses devoirs par le salarié : des risques encourus
Le salarié est dans l'obligation de respecter ses devoirs. À défaut, il peut être sanctionné par l'employeur qui peut user de son pouvoir disciplinaire.
Selon l'importance du non-respect de l'un ou l'autre devoir, l'employeur peut décider plusieurs choses :
| Décision de l'employeur | Explications |
|---|---|
| Rompre le contrat de travail du salarié pour ce motif |
|
| Engager la responsabilité personnelle du salarié |
|
Droits et devoirs du salarié : tableau explicatif
Voici un tableau synthétique des différents droits et obligations du salarié :
| Droits et devoirs du salarié | |
|---|---|
| Droits |
Bon à savoir : la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a créé de nouvelles mesures afin de lutter contre l'inégalité de rémunération entre les hommes et les femmes (articles L. 1142-7 et suivants du Code du travail). Désormais, la loi impose à l'employeur un objectif de suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. |
| Obligations |
|
À noter : en matière vestimentaire, le principe est celui de la liberté vestimentaire pour le salarié (article L. 1121-1 du Code du travail). Cependant, cette liberté n’est pas absolue. L’employeur peut en effet imposer à ses salariés le port d’une tenue particulière destinée à assurer leur sécurité ou à servir les intérêts de l’entreprise, tout comme restreindre cette liberté dans la mesure où cela peut se justifier par la décence ou par des raisons tenant à l’image de l’entreprise. En pratique, la liberté du salarié dans le choix de ses tenues vestimentaires est plus importante lorsque ce dernier n’est pas en contact direct avec des personnes extérieures à l’entreprise.
Bon à savoir : le salarié peut être tenu de ne pas utiliser ni divulguer certaines informations dans le cadre du secret des affaires. La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 définit ainsi les informations pouvant être protégées au titre du secret des affaires, tout en fixant les exceptions quant à l'obtention, l'utilisation et la divulgation de ces informations notamment pour les représentants du personnel et les lanceurs d'alerte.
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Principes du contrat de travail
Sommaire
- Régimes juridiques et lois
- Existence du contrat de travail
- Clauses du contrat de travail
- Modification du contrat de travail