[Nom
de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF
de : [adresse]
N°
RCS : [x]
/ N° SIRET : [x]
[Nom &
prénom du salarié]
[Adresse du
salarié]
À
[Ville],
le [date]
Courrier en
recommandé avec AR
Objet : notification de transfert de votre
contrat de travail vers [l'entreprise… / la
société…]
[Titre,
nom et prénom],
Suite à [x],
votre employeur d'origine, [l'entreprise /
la société] [x], a été [racheté par
l'entreprise / racheté par la société / fusionné avec la
société] [nom de l'entreprise ou
société] à la date du [date].
Par conséquent, et depuis cette date, le contrat de travail de [x],
qui vous liait depuis le [date] à votre
employeur d'origine, a été transféré à [l'entreprise
/ la société] [x] qui est devenue votre nouvel employeur.
Ce transfert
n'affecte en rien le cours et le contenu de votre contrat de
travail qui demeurent inchangés.
Éventuellement :
De même, aucun
changement ne vient modifier le contenu de votre statut collectif.
[Formule
de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir,
Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]
[Nom et titre du
signataire]
[Signature]