À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le salarié qui accepte de signer un avenant de modification de son contrat de travail pour motif économique peut difficilement revenir en arrière par la suite, peu importe qu'il n'ait pas obtenu toutes les précisions utiles en temps voulu.
Aussi, dès qu'il reçoit notification de la proposition par l'employeur, il doit réagir de suite si cette notification ne détaille pas la nature et la portée de la modification projetée.
Bon à savoir : le licenciement d'un salarié est abusif lorsqu'il fait suite au refus, par ce dernier, d'une modification de son contrat de travail pour raison économique sans fondement. Ainsi, si la modification du contrat de travail, qui a été refusée par le salarié, avait pour fondement le souhait pour l'employeur de réorganiser l'activité commerciale de l'entreprise, mais que cette réorganisation n'était pas rendue nécessaire par des difficultés économiques ou de mutations technologiques, le licenciement du salarié faisant suite à son refus est sans cause réelle et sérieuse (Cass. soc., 27 mai 2020, n° 18-19.605).