Refus de modification de contrat de travail pour motif autre qu'économique

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le salarié qui accepte de signer un avenant de modification de son contrat de travail peut difficilement revenir en arrière par la suite.

Aussi, dès qu'il reçoit notification de la proposition par l'employeur, il doit réagir de suite notamment si le projet de modification lui semble contrevenir au cadre juridique découlant du contenu de son contrat de travail et/ou de celui de la convention collective applicable.

Notice : Refus de modification de contrat de travail pour motif autre qu'économique

Ce courrier de refus doit :

Être écrit.
Expliquer clairement la raison du refus.

Modèle de lettre

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

À [Ville], le [date]

Courrier en recommandé avec AR

Objet : demande de détail de la modification économique proposée par votre courrier du [x]

[Titre, nom de l'employeur / nom de la société],

Par courrier en date du [date], vous m'avez informé(e) de ce que vous souhaitiez modifier mon contrat de travail pour raison de [x].

Cette modification se présentera sous la forme de [x] et impactera les éléments suivants de mon contrat de travail : [x].

Or, je vous rappelle que [par exemple : j'ai intégré votre entreprise parce que justement les éléments que vous comptez modifier faisaient partie de … / la convention collective de … prévoit que les contrats de travail comportent obligatoirement un … ce qui ne permet pas la modification que vous envisagez / etc.].

Pour cette raison, je vous saurais gré de renoncer à votre projet et de maintenir notre relation contractuelle de travail dans son état actuel.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Signature]