Conflits du travail dans la fonction publique

Tout agent de la fonction publique, qu'il s'agisse d'un stagiaire ou d'un titulaire, qui commet une faute peut se voir infliger une sanction disciplinaire. Les sanctions disciplinaires sont strictement encadrées par la loi et leur application implique que le fonctionnaire ait commis une faute dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

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