Congé sans solde

Mener à bien un projet personnel tout en ayant la garantie de revenir à ses fonctions.

En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples :

• le congé sans solde ;
• les RTT ;
• les congés payés ;
• le congé sabbatique ;
• le congé création d'entreprise ;
• l'arrêt maladie ;
• le congé enfant malade.

Principe du congé sans solde

Un congé sans solde est aussi appelé congé pour convenance personnelle. Cette forme de congé permet une absence au travail pendant une période déterminée, dans le but de mener à bien un projet personnel ou de faire face à une situation délicate.

Pendant un congé sans solde, le salarié n'est pas rémunéré. Il a cependant la garantie de réintégrer ses fonctions, ou un poste similaire à son retour.

Obtenir un congé sans solde

Un salarié doit impérativement obtenir l'accord de son entreprise et donc de son employeur pour prendre un congé sans solde. Face à la demande de son salarié, l'employeur peut :

• Accepter.
• Refuser.
• Négocier :
  • la date de départ ;
  • la durée du congé sans solde.

Un salarié peut renoncer à sa demande de congé sans solde dès lors qu’il n’a pas encore reçu l’accord de l’employeur. Par conséquent, toute renonciation à un congé sans solde doit être acceptée par l’employeur à partir du moment où la formulation de cette renonciation intervient avant la réception de l’accord de l’employeur (Cass. soc. 29 janvier 2020, n° 18-19313 D).

Pendant le congé sans solde

Le manque d'encadrement légal du congé sans solde permet au salarié de faire ce qu'il souhaite pendant cette période.

Le salarié bien qu'étant en congé, reste lié à son entreprise par son contrat de travail. Si ce dernier contient une clause de non-concurrence ou d'exclusivité, le salarié ne peut pas :

• exercer une fonction similaire ;
• créer une société proposant les mêmes produits ou services que celle qui l'embauche.