Le passage aux 35 heures a conduit à la création de jours de RTT.
En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples, parmi lesquelles :
- les RTT (jours de réduction de temps de travail) ;
- les congés payés ;
- le congé sans solde ;
- le congé sabbatique ;
- le congé création d'entreprise ;
- l'arrêt maladie ;
- le congé enfant malade.
Création des RTT
La mise en place des jours de RTT date de la loi Aubry, qui a réduit la durée du temps de travail, passée de 39 heures à 35 heures de travail hebdomadaire. Pour faire face à la nouvelle loi réduisant ce temps de travail, les entreprises ont dû modifier leur organisation. Selon les cas, les entreprises ont choisi :
- de simplement diminuer le temps de travail des employés, à 35 heures ;
- de rester aux 39 heures en payant en heures supplémentaires les heures travaillées au-delà des 35 réglementaires ;
- de rester aux 39 heures et d'attribuer des jours de RTT (réduction du temps de travail).
Bon savoir : la loi Travail du 8 août 2016 n'a pas modifié la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet, qui est toujours fixée à 35 heures par semaine (article L. 3121-27 du Code du travail). La nouveauté est qu'en matière de durée du travail, les accords d'entreprise priment maintenant sur les accords de branche. L'accord d'entreprise/établissement ou, à défaut, l'accord de branche, fixe le taux de majoration des heures supplémentaires qui doit être supérieur à 10 % (article L. 3121-33 du Code du travail).
RTT : définition
Pour remédier à la réduction du temps de travail, il est possible pour les salariés de bénéficier de jours de RTT. Un jour de RTT est un jour de repos acquis pour compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures. Il est aussi possible pour les entreprises de proposer des demi-journées de congé.
Calculer ses jours de RTT
Il existe deux méthodes pour calculer les jours de RTT :
- Le calcul en réel qui tient compte de chaque heure supplémentaire travaillée.
- Le calcul forfaitaire qui attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.
Bon à savoir : la méthode de calcul des jours de RTT choisie par une entreprise doit impérativement être mentionnée dans la convention collective.
À noter : sauf disposition spécifique de l’accord collectif relative aux modalités du maintien du salaire en cas de réduction de la durée du travail, le salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT. De ce fait, une prime de vente brute versée par l’employeur, liée à l’activité du salarié et à ses performances, constitue une part variable de la rémunération qui doit être intégrée dans l’assiette de calcul de l’indemnité de jours de RTT (Cass. soc., 28 mars 2018, n° 16‑27.641).
Dans le cadre d'un forfait heures, si l'employeur découvre qu'un salarié n'était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il était soumis, il est en droit de demander le remboursement de jours de RTT accordés à ce salarié. Dans cette situation, le paiement des jours de RTT octroyés en raison de la convention est considéré comme indu (Cass. soc., 4 décembre 2019, n° 18-16.942).
À noter : dans le cadre d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle ou d'une démission, lorsqu'un employeur dispense un salarié d’exécuter son préavis de départ, il est tenu de tenir compte des RTT que le salarié aurait pu accumuler pendant la durée du préavis s’il avait continué à travailler et de les inclure dans l’indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 14 octobre 2020, n° 19-20.399).
Comment poser un jour de RTT ?
Selon la convention collective de l'entreprise, un jour de RTT peut être :
- posé librement ;
- imposé par l'employeur ou le chef de service ;
- une journée ou une demi-journée fixe, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux.
Bon à savoir : un salarié peut faire don de ses RTT à un collègue ayant un enfant gravement malade (article L. 1225-65-1 du Code du travail) ou à un collègue venant en aide à une personne malade ou présentant un handicap (article L. 3142-25-1 du Code du travail), ou encore à un collègue qui est engagé dans la réserve opérationnelle afin de lui permettre d'effectuer une période d'activité dans cette réserve (article L. 3142-94-1 du Code du travail). La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 a modifié l’article L. 1225-65-1 du Code du travail pour étendre le don de jours de repos à un collègue en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié à la charge effective et permanente. Le même dispositif s'applique aux agents publics civils des 3 fonctions publiques (décret n° 2015-580 du 28 mai 2015, modifié par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021). De même, un militaire peut renoncer à une partie de ses permissions non prises afin de les donner à un autre militaire ou un agent public civil relevant du même employeur que lui (décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018).
À noter : si un salarié prend des RTT au cours de sa période d’essai, celle-ci est prolongée à hauteur de son temps d’absence. En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, cette prolongation comprend tous les jours du calendrier inclus dans la période d’absence (jours ouvrables, samedis et dimanches).
Monétisation des jours de RTT
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT). Grâce à ce dispositif, tous les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de racheter des jours de RTT qu’ils ne souhaitent pas prendre.
Cette demande de rachat est possible pour tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La rémunération versée au salarié suite à ce rachat est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS.
Bon à savoir : l’employeur peut librement refuser la demande de rachat, mais ne peut pas l’imposer à un salarié.