En-dehors du cas des absences injustifiées, les absences au travail ont des formes multiples, parmi lesquelles :
- les RTT (jours de réduction de temps de travail) ;
- les congés payés ;
- le congé sans solde ;
- le congé sabbatique ;
- le congé création d’entreprise ;
- l’arrêt maladie ;
- le congé enfant malade.
Création des RTT
La mise en place des jours de RTT date de la loi Aubry, qui a réduit la durée du temps de travail, passée de 39 heures à 35 heures de travail hebdomadaire. Pour faire face à la nouvelle loi réduisant ce temps de travail, les entreprises ont dû modifier leur organisation. Selon les cas, les entreprises ont choisi :
- de simplement diminuer le temps de travail des employés, à 35 heures ;
- de rester aux 39 heures en payant en heures supplémentaires les heures travaillées au-delà des 35 réglementaires ;
- de rester aux 39 heures et d’attribuer des jours de RTT (réduction du temps de travail).
RTT : définition
Pour remédier à la réduction du temps de travail, il est possible pour les salariés de bénéficier de jours de RTT. Un jour de RTT est un jour de repos acquis pour compenser le maintien d’un planning hebdomadaire de 39 heures. Il est aussi possible pour les entreprises de proposer des demi-journées de congé.
Calculer ses jours de RTT
Il existe deux méthodes pour calculer les jours de RTT :
- Le calcul en réel qui tient compte de chaque heure supplémentaire travaillée.
- Le calcul forfaitaire qui attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.
Dans le cadre d’un forfait heures, si l’employeur découvre qu’un salarié n’était pas éligible à la convention de forfait en heures à laquelle il était soumis, il est en droit de demander le remboursement de jours de RTT accordés à ce salarié. Dans cette situation, le paiement des jours de RTT octroyés en raison de la convention est considéré comme indu (Cass. soc., 4 décembre 2019, n° 18-16.942).
Comment poser un jour de RTT ?
Selon la convention collective de l’entreprise, un jour de RTT peut être :
- posé librement ;
- imposé par l’employeur ou le chef de service ;
- une journée ou une demi-journée fixe, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux.
Monétisation des jours de RTT
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT). Grâce à ce dispositif, tous les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de racheter des jours de RTT qu’ils ne souhaitent pas prendre.
Cette demande de rachat est possible pour tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La rémunération versée au salarié suite à ce rachat est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS.