Tous les salariés ont droit à un repos hebdomadaire. En principe, il est interdit de les faire travailler plus de 6 jours par semaine (article L. 3132-1 du Code du travail).
Dans cette astuce dédiée, nous vous donnons les règles applicables au repos hebdomadaire des salariés. Faisons le point.
Réglementation du repos hebdomadaire
Principes généraux
Le repos hebdomadaire doit durer au moins 24 heures consécutives. Ces 24 heures s’ajoutent évidemment au repos quotidien (en principe, au moins 11 heures consécutives de repos quotidien).
Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche (article L. 3132-3 du Code du travail). Il existe cependant des dérogations, comme pour certains commerces, certaines zones touristiques, ou pour des établissements comme les hôpitaux, les musées, etc.
Suite aux mesures de la loi Macron du 6 août 2015, les maires peuvent autoriser 12 ouvertures le dimanche par an depuis 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante. Par ailleurs, la dérogation au repos dominical est de droit toute l’année dans certaines zones dérogatoires : les zones touristiques internationales (ZTI), les zones touristiques (ZT), les zones commerciales (ZC), les zones frontalières et les commerces situés dans certaines gares. Les dispositions concernant l’ouverture des commerces le dimanche dans les nouvelles zones dérogatoires sont applicables après négociation d’un accord collectif prévoyant les contreparties financières pour les salariés.
Salariés de moins de 18 ans
Les salariés de moins de 18 ans ont droit à un repos hebdomadaire d’au moins 2 jours consécutifs par semaine (article L. 3164-2 du Code du travail).
Si le jeune a au minimum 16 ans, des dérogations sont possibles à plusieurs conditions :
- il faut que l’activité de l’entreprise le justifie ;
- la dérogation doit être prévue par un accord collectif, ou, à défaut, être accordée par l’inspecteur du travail ;
- le repos hebdomadaire peut alors tomber à 36 heures consécutives, au lieu de 2 jours consécutifs.
Dérogations au repos hebdomadaire
Suspension du repos hebdomadaire
Dans certains cas, le repos hebdomadaire peut être suspendu. Les voici, avec leurs conditions d’application :
- Travaux urgents nécessitant une exécution immédiate pour des opérations de sauvetage, ou pour prévenir ou réparer des accidents survenus aux installations ou au matériel (article L. 3132-4 du Code du travail). Le repos hebdomadaire supprimé doit donner lieu à repos compensateur. Le repos hebdomadaire ne peut pas être suspendu pour le jeune de moins de 18 ans.
- Chargement et déchargement dans les ports, débarcadères et stations (article L. 3132-6 du Code du travail) pour certaines industries traitant de matières périssables. Le repos hebdomadaire peut être suspendu au maximum deux fois par mois et au maximum six fois dans l’année. Les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires.
- Dans certaines industries soumises à un surcroît extraordinaire de travail, le repos hebdomadaire peut être suspendu au maximum deux fois par mois et au maximum six fois dans l’année. Les heures de travail effectuées sont considérées comme des heures supplémentaires.
- Gardiens et concierges des établissements industriels et commerciaux ayant au moins 18 ans. Les jeunes de moins de 18 ans doivent bénéficier du repos hebdomadaire dans les conditions normales.
Repos hebdomadaire différé
Le repos hebdomadaire peut être différé pour :
- Des activités saisonnières, mais le salarié doit avoir au moins deux jours de repos par mois et autant que possible le dimanche.
- Des travaux relatifs à la défense nationale : le repos hebdomadaire peut être temporairement suspendu par le ministre concerné.
- Des industries qui fonctionnent en continu (article L. 3132-10 du Code du travail) : le repos hebdomadaire des salariés peut y être en partie différé.
Sur une période de travail donnée, ces salariés doivent avoir un nombre de repos de 24 heures consécutives au moins égal au nombre de semaines comprises dans la période.
Réduction du repos hebdomadaire
Enfin, le repos hebdomadaire peut être réduit pour :
- des travaux de nettoyage des locaux industriels ;
- des travaux de maintenance qui doivent obligatoirement se faire le jour de repos hebdomadaire de tous les salariés et qui sont nécessaires pour éviter un retard dans la reprise normale du travail.
Pour aller plus loin :
- Les salariés ont également droit à des congés payés. On fait le point pour vous sur leur calcul et leur réglementation.
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