Pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié effectue quotidiennement le même trajet. Dans certains litiges, il est possible de faire intervenir cette notion. Nos conseils pour s’y retrouver.
Distinction entre temps de travail effectif et temps de trajet
Des notions distinctes
Le temps de trajet est le temps nécessaire pour se rendre, généralement, de son domicile sur son lieu de travail. Le temps de travail dit effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et se doit d’effectuer les missions et directives de ce dernier.
Intérêt de la distinction : la contrepartie financière
Le temps de travail effectif est le temps de travail rémunéré. À l’inverse, par principe, le temps nécessaire au trajet entre le domicile et le lieu d’exécution du travail n’est pas rémunéré, car il n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, selon le Code du travail.
Quand le temps de trajet devient du temps de travail
Trajet entre domicile et lieu de travail
Pour se rendre sur son lieu de travail, le salarié effectue quotidiennement le même trajet. Ce temps de déplacement est considéré comme le trajet normal et habituel qui, selon la loi du 18 janvier 2005 et la jurisprudence, ne donne pas lieu à rémunération.
Il peut néanmoins être dérogé à ce principe par convention, accord ou usage au sein de l’entreprise, selon une décision de la Chambre sociale Cour de cassation du 26 mars 2008.
Trajet entre deux lieux de travail
C’est notamment le cas du salarié se déplaçant chez plusieurs clients ou comme dans les entreprises du bâtiment, les salariés qui passent par le siège avant de se rendre sur un chantier. Le déplacement d’un lieu de travail à un autre est alors du travail effectif.
Trajet entre domicile et lieu de travail supérieur au trajet normal
Si le temps de déplacement nécessaire pour se rendre sur le lieu de travail dépasse le temps de trajet domicile/lieu de travail habituel, une contrepartie doit être prévue selon l’article L. 3121-4 du Code du travail.
Pour cela, le déplacement doit être supérieur en durée, distinct du trajet habituel et normal, et rendu obligatoire pour le salarié qui est alors à la disposition de l’employeur.
Exemple : lorsqu’un salarié est affecté à des sites différents du lieu de travail mentionné contractuellement, ou qu’il est contraint de se rendre sur différents sites pour des réunions ou rendez-vous dans la journée, cela peut induire un temps de trajet supérieur à la durée habituelle de celui-ci (Cass. soc., 5 juin 2019, n° 17-26.286).
Pour aller plus loin
- Modification du contrat de travail : comment ça fonctionne ?
- Contrat de travail : attention aux clauses de mobilité et d’objectif