Les jours fériés correspondent à des fêtes civiles, religieuses ou historiques. Un jour férié n’est pas obligatoirement chômé, et peut être travaillé dans le respect des dispositions légales, conventionnelles ou d’usage.
Travailler un jour férié : repos en pratique du salarié
La loi répertorie 11 jours fériés énumérées à l’'article L. 3133-1 du Code du travail : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption, la Toussaint, le 11 Novembre, le jour de Noël.
Le chômage des jours fériés n’est pas institué légalement, sauf pour le 1er mai, conformément à l’article L. 3133-4 du Code du travail. Seule une convention collective ou un usage peut prévoir que les autres jours fériés ou certains d’entre eux ne sont pas travaillés.
Selon les articles L. 3133-3 du Code du travail et L. 3133-5 du Code du travail, les jours fériés non travaillés n’engendrent aucune perte de salaire :
- le 1er mai : pour tous les salariés ;
- les autres jours fériés : pour les salariés ayant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, excepté pour les travailleurs à domicile, les travailleurs temporaires ou intermittents.
En pratique, les jours fériés sont chômés dans de nombreux secteurs d’activité, excepté dans certains secteurs pour lesquels, en raison de la nature de l’activité, le travail ne peut être interrompu.
Possibilité pour un salarié de travailler un jour férié
Travailler un jour férié est tout à fait possible, en fonction des jours fériés chômés déterminés par la convention collective ou l’usage dans la localité ou dans l’entreprise.
Toutefois, le 1er mai peut être travaillé uniquement par le salarié employé dans les secteurs, énumérés à l’article R. 3132-5 du Code du Travail, pour lesquels une continuité de service doit être assurée, et notamment dans les secteurs suivants : la santé et les soins médicaux ; le tourisme ; l’hôtellerie et la restauration ; les transports.
Le salarié qui travaille un jour férié est rémunéré, dans les conditions suivantes :
- le nombre d’heures réalisées au taux horaire doublé pour le 1er mai ;
- le nombre d’heures réalisées au taux horaire normal, sauf disposition conventionnelle ou usage plus favorable, pour les autres jours fériés ;
- aucune rémunération si le jour férié, autre que le 1er mai, est dédié à la journée de solidarité.
Exemple : pour un salaire horaire de 10 €, correspondant à un salaire mensuel habituel de 1 516,70 €, le salaire dû pour un mois comprenant deux jours fériés travaillés de 7 heures, sera de 1 656,70 € (1 516,70 + 14 heures x 10 €).
Exemple : pour un salaire horaire de 10 €, correspondant à un salaire mensuel habituel de 1 516,70 €, le salaire dû pour un mois comprenant deux jours fériés travaillés de 7 heures, dont le 1er mai, sera de 1 796,70 € (1 516,70 + 7 heures x 10 € + 7 heures x 20 €).
Le travail un jour férié s’impose au salarié. S’il refuse de travailler le jour concerné, son absence constitue une absence injustifiée, que l’employeur peut sanctionner disciplinairement.