La pause déjeuner est considérée comme du temps de travail effectif quand elle remplit certains critères.
Pause déjeuner et obligations
Pour le Code du travail, la pause déjeuner n’est qu’une pause ordinaire. En tant que pause, elle est obligatoire sous certaines conditions.
Pause et durée quotidienne du travail
Dès lors que la durée quotidienne de travail est d’au moins 6 heures, le salarié doit avoir au moins 20 minutes de pause (article L. 3121-33 du Code du travail). Ces 20 minutes peuvent être prises en une ou plusieurs fois.
Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables : pause de plus de 20 minutes, pause dès que la durée quotidienne du travail atteint 5 heures, etc.
Pause repas : comment doit-elle être prise ?
Dès lors que l’employeur remplit son obligation légale ou conventionnelle en matière de pause, libre au salarié d’utiliser cette pause pour son repas. Le salarié doit respecter le temps de pause maximal auquel il a droit.
Temps de travail effectif et pause déjeuner
La pause déjeuner peut être considérée comme du temps de travail effectif à deux conditions.
Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
En vertu de l’article L. 3121-2 du Code du travail, les pauses et le temps nécessaire à la restauration sont considérés comme du temps de travail effectif (donc, rémunérés comme tels) quand deux conditions sont réunies.
Ce sont les conditions fixées par l’article L. 3121-1 du Code du travail qui disposent que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel sont remplis les deux critères suivants :
- le salarié est à la disposition de son employeur ;
- le salarié se conforme aux directives de son employeur, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Pause déjeuner non considérée comme temps de travail effectif
Quand les pauses et les temps de repas ne sont pas reconnus comme temps de travail effectif (par exemple, parce que les deux conditions ne sont pas réunies), ils peuvent quand même être rémunérés.
Toutefois, ce temps de pause rémunéré ne doit pas être qualifié de travail effectif : il ne peut pas s’ajouter au temps de travail effectif, permettant notamment le déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc., 22 mai 2019, n° 17-26.914).
Pour aller plus loin :
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- Pour connaître les principes de base du temps de travail, consultez notre page dédiée.
- L’astreinte est une période durant laquelle un salarié doit rester à disposition de son employeur. Lisez nos explications.