Lors du passage aux 35 heures, le législateur a créé les jours de RTT (réduction du temps de travail) pour compenser les heures de travail effectuées au-delà du temps hebdomadaire réglementaire.
Il existe deux types de RTT : les RTT employeurs et les RTT salariés. Les RTT employeurs fonctionnent selon les règles prévues dans les accords de branche et les conventions collectives. Regardons-les de plus près.
RTT employeur : définition
Mise en place des RTT
Lors du passage aux 35 heures, certaines entreprises ont maintenu leur planning de travail à 39 heures par semaine.
Pour compenser ce maintien à 39 heures hebdomadaire, ces entreprises ont la possibilité :
- soit de payer aux salariés les heures effectuées au-delà des 35 heures ;
- soit d’attribuer des jours de RTT aux salariés.
Bon à savoir : un jour de RTT est donc un jour de repos qui permet de compenser les heures de travail effectuées au-delà des 35 heures réglementaires.
Types de RTT
Il existe deux types de RTT :
- Les RTT salariés : ils permettent aux salariés de choisir librement le jour de prise du RTT. Ils ne sont donc pas imposés par l’employeur, qui peut tout de même refuser la pose du RTT le jour souhaité par le salarié.
- Les RTT employeurs : ils sont imposés au salarié par son employeur ou son supérieur hiérarchique. Le salarié peut être consulté par son employeur, mais en tout état de cause c’est l’employeur qui fixe définitivement le jour de prise du RTT employeur.
Par ailleurs, la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT). Grâce à ce dispositif, tous les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de racheter des jours de RTT qu’ils ne souhaitent pas prendre.
Cette demande de rachat est possible pour tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La rémunération versée au salarié suite à ce rachat est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS.
RTT employeur et RTT salarié : quelle répartition ?
La loi ne fixe pas de règles de répartition entre les RTT employeurs et les RTT salariés. Sur l’ensemble des jours de RTT dont bénéficient un salarié, la part de RTT employeur et celle de RTT salarié sont fixées dans l’accord de branche ou la convention collective applicable au sein de l’entreprise.
Par conséquent, la répartition des jours de RTT peut être :
- la moitié des RTT employeurs et l’autre moitié des RTT salariés ;
- 2/3 des RTT employeurs et 1/3 des RTT salariés ;
- 1/3 des RTT employeurs et 2/3 des RTT salariés, etc.
RTT employeur : fonctionnement
Délai de prévenance
Le fonctionnement des RTT employeurs est prévu dans l’accord de branche ou la convention collective de l’entreprise. Ainsi, certains accords collectifs imposent un délai de prévenance à respecter par l’employeur avant la prise des jours de RTT employeur.
En moyenne, ce délai de prévenance est de 7 jours calendaires : l’employeur doit donc prévenir le salarié 7 jours au moins avant la prise du RTT employeur.
RTT employeur par anticipation
De la même manière, l’accord collectif peut prévoir la possibilité pour l’employeur d’imposer des RTT par anticipation. Attention toutefois, les RTT employeurs pris par anticipation présentent un risque en cas de départ prématuré du salarié avant que les heures de travail récupérées ne soit effectivement effectuées.
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