L’amplitude horaire est le temps qui s’écoule entre le début de la journée de travail et la fin de la journée de travail. La durée de cette amplitude est réglementée pour éviter tout abus de la part de l’employeur.
Amplitude horaire et temps de travail effectif
L’amplitude horaire ne fait pas de différence entre le temps de pause et le temps de travail effectif. L’amplitude horaire et le temps de travail effectif sont deux notions différentes. La durée de l’amplitude horaire est plus importante que la durée de travail effectif puisqu'elle comprend les temps de pause.
Exemple : Un salarié a effectué les horaires de travail suivants : 8 h/12 h et 14 h/17 h alors qu’un salarié B effectue les horaires suivants : 7 h/11 h et 16 h/19 h. Les salariés A et B effectuent tous deux 7 heures de travail effectif. Toutefois, l’amplitude horaire du salarié A est de 9 heures alors que celle du salarié B est de 12 heures.
Quels sont les différents types d’amplitudes ?
Il existe deux types de calculs d’horaires au travail : fixe et flexible.
Le premier fait référence à des périodes préétablies dans le contrat. Concrètement, dans les dispositions du contrat de travail, il est indiqué que les employés doivent respecter des heures de travail précises.
À titre d’exemple, un établissement peut déterminer que les membres du personnel doivent être dans les bureaux de l’entreprise de 8 h à 17 h du lundi au vendredi. Ce dispositif offre une certaine stabilité aux employés et leur permet de mieux planifier leurs missions et rendez-vous.
Généralement, les périodes fixes sont courantes dans les domaines d’activités ou la présence des collaborateurs est indispensable à des moments précis. Les travailleurs du secteur de la santé, de la sécurité ou des transports sont généralement concernés.
Ce type d’amplitude est plutôt bénéfique pour les employés qui souhaitent instaurer une routine professionnelle stable, pour mieux organiser chaque semaine du mois.
Lorsque les temps de travail sont flexibles, les travailleurs déterminent leurs propres durées de travail. Ils peuvent donc exercer leurs activités avec une plus grande souplesse. Ce type d’organisation s’applique notamment au cadre, qui fonctionne selon un forfait jour.
L’hybridation du monde de travail, l’essor du télétravail et la recherche d’un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle encouragent le développement de la flexibilité.
Quels sont les avantages et les inconvénients de l’amplitude horaire ?
Des heures de travail fixes permettent aux employeurs d’optimiser la gestion de leurs ressources humaines et de s’assurer que les besoins de leurs entreprises seront couverts comme nécessaire.
Néanmoins, le type d’organisation instauré par le chef d’entreprise au niveau des durées de travail peut contribuer à la fidélisation des collaborateurs.
Pour les employés, une amplitude de travail flexible renforce l’autonomie. A eux d’assurer le management de leur emploi du temps pour concilier vies professionnelle et privée ! Un employé avec des horaires flexibles peut par exemple faire des heures supplémentaires un jour pour terminer plus tôt le lendemain.
Toutefois, un mauvais management de ces périodes peut entraîner des difficultés de communication et de coordination au sein du personnel. Dans ce cas, la flexibilité des heures de travail risque de compliquer la planification de l’emploi du temps et des missions.
Durée maximale de l’amplitude horaire
La durée du repos quotidien
Selon le Code du travail, le salarié doit disposer d’une durée de repos de 11 heures par jour (article L. 3131-1 du Code du travail). Cela signifie que le salarié doit pouvoir disposer de 11 heures de repos entre le moment où il quitte son travail et le moment où il reprend son service le lendemain. Par exemple, si un salarié termine son travail à 20 h le lundi soir, il ne peut reprendre son poste le mardi avant 7 h du matin.
L’amplitude maximale quotidienne
Même si aucun texte ne fixe expressément une amplitude maximale quotidienne de la durée du travail, celle-ci découle logiquement de la durée minimum du repos journalier. En effet, le temps de repos étant de 11 heures par jour, l'amplitude maximale quotidienne est de 13 heures (24 heures – 11 heures).
Exemple : Un salarié qui commence sa journée de travail à 9 h ne peut pas légalement quitter son bureau après 22 h. Il faut savoir que même les heures supplémentaires doivent être accomplies dans l’amplitude maximale autorisée. En revanche, si, une femme d’entretien nettoie des bureaux de 6 h à 9 h puis de 19 h à 22 h alors son amplitude de travail est de 16 heures, ce qui est interdit !
Bon à savoir : Dans certains secteurs, l’amplitude peut être augmentée ou réduite. Il en est notamment ainsi dans le secteur des établissements sociaux et médico-sociaux de droit privé à but non lucratif où l’amplitude de travail est de 15 heures, ou encore dans le secteur des commerces de détail non alimentaires où l’amplitude est fixée à 10 heures.
La Cour de cassation considère désormais que l'amplitude maximale doit s'apprécier sur la période comprise entre la fin et la prise de poste, soit par période de 24 heures glissantes, et non dans le cadre de la journée civile fixée de 0 à 24 heures (Cass. soc., 23 septembre 2009, n° 07-44.226).
Bon à savoir : Les mineurs ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ni plus de 35 heures par semaine. Toutefois, un employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l'inspection du travail. La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place une nouvelle exception, qui permet de faire travailler les personnes de moins de 18 ans au-delà de ces seuils sans autorisation particulière, mais uniquement dans certains secteurs d'activité (chantiers de bâtiments, chantiers de travaux publics et chantiers d'espaces paysagers).
Amplitude horaire : les sanctions
Si la législation sur la durée de travail n’est pas respectée et qu’un dépassement est constaté, l’employeur risque une amende de 750 € pour les personnes physiques et 3 750 € pour les personnes morales, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés.
De plus, le salarié a la possibilité de réclamer des dommages et intérêts. En effet, la Cour de cassation précise qu'en cas de dépassement de l'amplitude journalière maximale de travail, le salarié doit être indemnisé du préjudice nécessairement subi – par exemple, fatigue (Cass. soc., 25 septembre 2013, n° 12-13.267).
À noter : La DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés à la durée maximale du travail ou au temps de repos. Cette amende - qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).
Bon à savoir : Les employeurs de chauffeurs routiers conduisant un véhicule utilitaire léger sont punis d’une amende de 5e classe dès lors qu’ils font prendre à leurs salariés un repos quotidien ou hebdomadaire à bord de leur véhicule léger ou dans un hébergement n’offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d’hygiène respectueuses de sa santé (décret n° 2020-1104 du 31 août 2020).
Comment améliorer la gestion de l’amplitude horaire au sein de votre établissement ?
Pour bien gérer le temps de travail de vos employés, assurez-vous de :
- communiquer clairement les heures de travail et les règles en vigueur dans l’entreprise ;
- utiliser des outils de suivi du temps pour simplifier la planification des heures et garantir le respect des congés ;
- veiller au respect des règles légales en matière de durées de travail ;
- développer des politiques de flexibilité en tenant compte des besoins des collaborateurs.
Ces mesures permettront d’optimiser l’amplitude horaire dans votre entreprise et favoriser la productivité de votre personnel.
Pour en savoir plus :
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En conclusion
- L’amplitude horaire est à distinguer du temps de travail effectif
- Selon le Code du travail, le salarié doit disposer d’une durée de repos de 11 heures par jour
- Cependant, le droit du travail prévoit des dispositions spécifiques pour certains métiers.
- Les entreprises qui ne respectent pas le droit du travail en matière d’amplitude horaire du salarié s’exposent à des sanctions