Travail en coupure

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En France, de nombreux salariés sont concernés par le travail en coupure (travail discontinu) dans de nombreux secteurs. Mais, quelle est la réglementation qui leur est applicable ?

Qu'est-ce que le travail en coupure ?

La journée de travail d'un salarié soumis à des horaires discontinus, également appelé « travail en coupure », est une journée comportant plusieurs séquences de travail séparées par une ou plusieurs périodes d'interruption d'activité.

Cela est très souvent le cas des salariés travaillant dans le secteur de la grande distribution, dans la restauration, dans la coiffure ou encore dans certains métiers du secteur médical.

Exemple : effectue un travail dit « en coupure » le salarié qui travaille le matin de 9 h à 13 h puis en soirée de 17 h à 20 h.

Quelle est la réglementation applicable au travail en coupure ?

Le respect de la durée minimale quotidienne de repos

Il convient de respecter la durée minimale du repos quotidien qui doit être de 11 heures consécutives (article L. 3131-1 du Code du travail). De cette durée minimale de repos découle que l'amplitude horaire maximale quotidienne de travail est de 13 heures.

Rappel : l'amplitude horaire d'une journée correspond à la durée comprise entre le début et la fin de la journée (les temps de pause séparant deux plages de travail sont donc incluses).

Exemple : dans le cas du salarié qui effectue 9 h-13 h et 17 h-20 h, la durée minimale légale de repos est bien respectée car elle est de 13 h. L'amplitude horaire de ce salarié est de 11 heures. L'horaire de soirée de ce salarié peut donc aller jusqu'à 22 h. Au-delà, cela est possible si l'horaire du lendemain matin est décalé afin de respecter les 11 heures consécutives de repos.

Doivent toutefois impérativement être consultées les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise car elles peuvent être différentes des dispositions légales. Une convention collective peut par exemple prévoir :

  • un temps de pause quotidien différent ;
  • une amplitude horaire maximale plus importante ;
  • un nombre limité de coupures dans une même journée de travail. 

Exemples : la CCN de la restauration rapide prévoit que, pour les salariés à temps partiel, le nombre de coupures par semaine est limité à quatre, sauf demande expresse du salarié et que l'amplitude maximale journalière est fixée à 12 heures (article 2.4). La CCN de la coiffure et des professions connexes prévoit que l'amplitude journalière maximales est fixée à 11 heures et que, sans l'hypothèse où un salarié serait amené à travailler au-delà de 21 heures, cette amplitude serait ramenée à 10 heures (article 8.1.4)

À noter : la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés à la durée maximale du travail, au temps de repos ou à la convention collective applicable (loi n° 2018-727 du 10 août 2018). Cette amende – qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Bon à savoir : les employeurs de chauffeurs routiers conduisant un véhicule utilitaire léger sont punis d’une amende de 5e classe dès lors qu’ils font prendre à leurs salariés un repos quotidien ou hebdomadaire à bord de leur véhicule léger ou dans un hébergement n’offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d’hygiène respectueuses de sa santé (décret n° 2020-1104 du 31 août 2020).

Les dispositions applicables aux salariés à temps partiel

L'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (article L. 3123-30 du Code du travail).

Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir que la répartition de la durée du travail d'un salarié à temps partiel comporte plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à 2 heures (article L. 3123-23 du Code du travail).

Dans un tel cas, la disposition conventionnelle doit nécessairement définir les amplitudes horaires pendant lesquelles les salariés peuvent exercer leur activité et prévoir des contreparties spécifiques en tenant compte des exigences propres à l'activité exercée.

Passage d'un horaire continu à un horaire discontinu (et vice versa)

En principe, une modification des horaires de travail d'un salarié relève du pouvoir de direction de l'employeur, sauf si ces horaires ont été contractualisés ou si le salarié concerné est un salarié à temps partiel.

Il en va toutefois différemment du passage d'un horaire continu à un horaire discontinu ou inversement.

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