Le recours au travail de nuit est juridiquement très encadré. En effet, selon le Code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel. Par ailleurs, il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
Qu'est-ce qui caractérise le travail de nuit et quelle sont les lois qui l'encadrent ? Toutes les réponses maintenant.
Travail de nuit : qu'est-ce que c'est ?
Le travail de nuit est celui effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures (article L. 3122-2 du Code du travail).
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche, définit la période de travail de nuit. À défaut, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l'article L. 3122-3 du Code du travail*, et tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
* Activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque.
Bon à savoir : dans certains secteurs spécifiques (par exemple, les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, la radio, la télévision, la production et l’exploitation cinématographiques, les spectacles vivants et la discothèque), la période de travail de nuit est comprise entre minuit et 7 heures.
À noter : le travail de nuit ne se confond pas avec le travail de soirée. Ce travail en soirée concerne des commerces de détail situés dans des zones touristiques internationales (ZTI) délimitées par arrêté ministériel. Le travail en soirée débute à 21 heures et se termine à minuit au plus tard.
Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit est celui qui effectue : deux fois minimum par semaine, selon son horaire de travail habituel, 3 heures au moins de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue.
Une convention ou un accord collectif peut prévoir d’autres dispositions. À défaut de convention ou d'accord collectif prévoyant d'autres dispositions, la durée minimale est de 270 heures de travail de nuit durant une période de 12 mois consécutifs.
Travail de nuit : un salarié peut-il le refuser ?
Un salarié peut refuser de travailler de nuit s'il apporte la preuve que cet horaire de nuit est incompatible avec ses obligations familiales (par exemple, la garde de ses enfants, la prise en charge d'une personne dépendante, etc.). Dans ce cas, le refus du salarié ne peut pas justifier une faute ou un motif de licenciement (article L. 3122-12 du Code du travail).
Notons que les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler la nuit. Par ailleurs, les salariées enceintes ont le droit de décider de ne pas travailler la nuit.
Bon à savoir : le salarié qui souhaite occuper ou reprendre un poste de jour dans le même établissement ou la même entreprise est prioritaire pour l'attribution d'un emploi correspondant à sa catégorie professionnelle ou un emploi équivalent. Cette priorité s'applique aussi au travailleur de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit. L'employeur est tenu d’informer les salariés des postes disponibles.
Quelles sont les conditions de recours au travail de nuit ?
Pour recourir au travail de nuit, il est nécessaire qu'un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche, prévoie :
- les justifications du recours au travail de nuit ;
- la définition de la période de travail de nuit ;
- les contreparties sous forme de repos compensateur et, éventuellement, sous forme de compensation salariale ;
- l'organisation des temps de pause ;
- les mesures permettant d’améliorer les conditions de travail ;
- les mesures destinées à faciliter l'articulation entre le travail de nuit et l'exercice de responsabilités familiales et sociales des salariés (concernant notamment les moyens de transport) ;
- les mesures assurant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l'accès à la formation.
À défaut de convention ou d'accord collectif, et à condition que l'employeur ait engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un tel accord, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur autorisation de l'inspecteur du travail (article L. 3122-21 du Code du travail).
Travail de nuit : quelle est sa durée ?
La durée quotidienne de travail de nuit ne peut pas dépasser 8 heures consécutives. Toutefois, il peut être dérogé à cette durée quotidienne maximale par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche ou, en cas de circonstances exceptionnelles, après autorisation de l'inspecteur du travail.
Par ailleurs, la durée du travail de nuit, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut pas dépasser 40 heures par semaine. Cette limite peut être augmentée à 44 heures par un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche, si les caractéristiques du secteur le justifient.
Quels sont les droits du travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit bénéficie d'un repos quotidien de 11 heures pris obligatoirement après la période travaillée. Par ailleurs, le travailleur de nuit doit bénéficier d'une contrepartie en repos et éventuellement d’une compensation financière. Cette compensation financière peut être accordée par dispositions conventionnelles ou accord de l’employeur après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel.
Bon à savoir : les employeurs de chauffeurs routiers conduisant un véhicule utilitaire léger sont punis d’une amende de 5e classe dès lors qu’ils font prendre à leurs salariés un repos quotidien ou hebdomadaire à bord de leur véhicule léger ou dans un hébergement n’offrant pas des conditions de sécurité, de confort et d’hygiène respectueuses de sa santé (décret n° 2020-1104 du 31 août 2020).
Enfin, le travailleur de nuit bénéficie d'une surveillance médicale renforcée. Ainsi, le salarié ne peut être affecté à un poste de nuit qu’après examen préalable par le médecin du travail.
Par ailleurs, au maximum tous les 6 mois, le médecin du travail doit apprécier les conséquences du travail de nuit sur la santé et la sécurité du travailleur.