Afin d’abaisser la durée effective de travail à 35 heures, certaines entreprises accordent des journées de réduction du temps de travail (JRTT) à leurs salariés. Voici comment poser une RTT.
1. Vérifiez le mode d’attribution des RTT dans l’entreprise
Selon la convention collective applicable dans votre entreprise, les jours de RTT peuvent être :
- posés librement par les salariés : jour à la disposition du salarié ou RTT salarié ;
- imposés par l’employeur ou le chef de service : jours à la disposition de l’entreprise ou RTT entreprise ;
- affectés à une journée ou une demi-journée fixe dans la semaine, généralement le vendredi après-midi ou un vendredi sur deux ;
- rachetés par l’employeur.
Vous devez donc vous renseignez auprès du service du personnel ou en consultant la convention collective sur le mode d’attribution applicable dans votre entreprise.
2. Déterminez la période de prise des jours de RTT
Vous devez prendre la totalité de vos jours de RTT au cours de l’année civile où vous les avez acquis, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre, sous forme de journée ou de demi-journée.
Consultez avant le 31 décembre vos jours restants à prendre car ils ne pourront être ni reportés ni indemnisés.
3. Planifiez vos jours de RTT
Certains jours sont imposés, mais d’autres peuvent être pris librement à condition d’en avertir votre hiérarchie. Il est donc conseillé d’établir un planning en amont des jours à prendre dans l’année.
- Les jours à disposition du salarié (RTT salarié) sont fixés par vous après en avoir informé votre responsable hiérarchique et à condition que votre absence ne perturbe pas le fonctionnement de votre équipe. La demande doit être faite dans un délai raisonnable. Renseignez-vous auprès du service du personnel.
- Les jours à la disposition de l’entreprise (RTT entreprise) sont fixés par le responsable hiérarchique, en concertation avec le salarié, en général à raison d’un jour par mois.
- Les jours fixes sont, en général, planifiés annuellement dans le contrat de travail, lors de l’entrée dans l’entreprise ou en début d’année en concertation avec les délégués du personnel.
Cas particuliers
Jours férié et RTT
En cas de concomitance entre un jour férié et une RTT, le salarié bénéficie de son jour férié chômé, et garde le bénéfice de son jour de RTT qu’il pourra poser ultérieurement.
Modification d’une RTT par l’employeur
L’employeur peut demander au salarié de modifier la date d’un jour de RTT à condition de l’informer par écrit de ce report au moins 7 jours avant la date qui était initialement prévue.
RTT pendant la période d’essai
Si un salarié prend des RTT au cours de sa période d’essai, celle-ci est prolongée à hauteur de son temps d’absence. En l’absence de dispositions conventionnelles ou contractuelles contraires, cette prolongation comprend tous les jours du calendrier inclus dans la période d’absence (jours ouvrables, samedis et dimanches).
Monétisation des RTT
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT). Grâce à ce dispositif, tous les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de racheter des jours de RTT qu’ils ne souhaitent pas prendre.
Cette demande de rachat est possible pour tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La rémunération versée au salarié suite à ce rachat est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS.