Les jours fériés travaillés ne doivent bénéficier d’une majoration de rémunération que si la loi ou une convention collective le prévoient. Le 1er mai est un jour férié et chômé.
Rémunération des jours fériés dans les entreprises de droit commun
Dans les entreprises de droit commun, les jours fériés travaillés ne doivent bénéficier d’une majoration de rémunération que si la convention collective le prévoit.
Jour férié et chômé
Si le jour férié est chômé (non travaillé), cela ne doit impliquer aucune perte de salaire pour les salariés qui ont au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.
1er mai
Concernant le 1er mai, les articles L. 3133-4 à L. 3133-6 du Code du travail précisent les point suivants :
- Le 1er mai est un jour férié et chômé ;
- Le chômage du 1er mai ne peut pas être une cause de réduction du salaire ;
- Les salariés payés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire perdu du fait du chômage du 1er mai. Cette indemnité est à la charge de l’employeur ;
- Certains établissements et services ne peuvent pas interrompre le travail le 1er mai, en raison de la nature de leur activité. Dans ces établissements et services, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit au salaire correspondant au travail accompli et, en plus, à une indemnité égale au montant de ce salaire. L’indemnité est à la charge de l’employeur.
Entreprises d’hôtellerie, de restauration et de divertissement et rémunération des jours fériés
Dans les entreprises de restauration, d’hôtellerie, de débits de boissons, de représentations musicales et théâtrales, d’expositions et de divertissements, ou encore de transport, les employeurs ne peuvent obliger les salariés à travailler les dimanches et jours fériés que pour les travaux qui ne peuvent pas être ajournés ou interrompus, en raison de la nature de l’entreprise intéressée (article L. 3134-10 du Code du travail).
Il convient de vérifier ce que prévoit la convention collective pour l’indemnisation des jours fériés.