L’annualisation du temps de travail pour les fonctionnaires de la fonction publique territoriale, moins connue que pour les salariés du secteur privé, est pourtant tout-à-fait possible.
Durée hebdomadaire
Rappel du principe de base
Par principe, le temps de travail des fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale est similaire à celui des salariés du secteur privé, c’est-à-dire fixé à 35 heures par semaine.
Aménagements possibles
Par exception, il est possible de moduler ce temps de travail.
Il est possible de prévoir une annualisation du temps de travail, c’est-à-dire une modulation du temps de travail sur l’année :
- en instituant des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables ;
- en fixant une durée hebdomadaire de travail sur l’année.
Règles et fonctionnement de l’annualisation du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires et RTT
Il est possible de prévoir que la durée de travail sera appréciée non pas sur la semaine (35 heures) mais sur l’année.
Dans ce cas, il doit être réalisé 1607 heures ou plus.
Si le temps de travail réalisé est supérieur à 1607 heures, alors les heures supplémentaires effectuées seront à régler.
Ces heures supplémentaires peuvent être :
- soit payées ;
- soit compensées par l’attribution de jours de récupération du temps de travail, c’est-à-dire des RTT, calculés en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).
Cependant, les périodes d’absence en raison de l’état de santé ne peuvent pas générer de jours de RTT qui seraient liés au dépassement de la durée annuelle du travail (article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011).
Ainsi, en cas d’absence pour maladie, ces absences réduisent désormais à due proportion le nombre de jours RTT que l’agent peut acquérir (Circulaire du 18 janvier 2012 relative à la réduction des droits à RTT en cas de congé pour raison de santé dans la fonction publique).
Exemple : un fonctionnaire peut travailler pendant des périodes d’intense activité plus ou moins 35 heures hebdomadaires, tant que la somme de 1607 heures est atteinte au total.
Mise en œuvre d’un cycle de travail
Il est possible d’organiser le travail selon des cycles, c’est-à-dire des périodes de référence. Les horaires de travail varient alors au sein de ce cycle. Au total, on doit aboutir à la somme de 1607 heures annuelles.
L’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement peut décider, après avis du comité technique compétent, l’instauration d’un dispositif d’horaires variables (article 6 du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale).
Il détermine alors, après avis du comité technique compétent, les conditions de mise en place des cycles de travail, c’est-à-dire :
- les limites quotidiennes et hebdomadaires ;
- les modalités de repos et de pause ;
- le fait que les cycles soient définis par service ou par nature de fonction, etc.
Exemple : une personne est embauchée pour un temps de travail de 30 heures. Parce que son activité le nécessite, elle peut être amenée à suivre les saisons, pour travailler 6 mois à 33 heures, et 6 mois à 27 heures.