Temps de pause au travail : les règles à respecter

Sommaire

Les salariés ont, bien entendu, le droit de prendre des pauses pendant leur temps de travail. Toutefois, ce droit est strictement encadré.

Voici quelques rappels pour éviter les abus... de la part de l'employeur comme de l'employé.

Pauses : quelle durée ?

Durée des pauses : ce que dit la loi

Le Code du travail fixe un temps de pause légal :

  • Le salarié peut travailler jusqu'à six heures d'affilée.
  • Au bout de ces 6 heures, il a droit à 20 minutes de pause. Ces 20 minutes peuvent être :
    • réparties entre les 6 heures de travail ;
    • ou prises d'un coup, après ces 6 heures ou avant.
  • Ainsi, elles sont souvent utilisées pour la pause repas des salariés.

Bon à savoir : le salarié a le droit de ne pas être joignable à tout moment ! La loi Travail du 8 août 2016 a institué pour le salarié un « droit à la déconnexion » (article L. 2247-17 7° du Code du travail). Il a pour objectif « d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale », et fait l'objet d'une négociation annuelle obligatoire dans chaque entreprise. À défaut, une charte doit être mise en place par l'employeur après consultation du comité social et économique (CSE).

À noter : la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) a la possibilité d'infliger aux employeurs un avertissement ou une amende lorsque l'inspection du travail constate des manquements liés au temps de repos (loi n° 2018-727 du 10 août 2018). Cette amende – qui s'applique autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés par le manquement –, peut atteindre jusqu'à 4 000 € (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel).

Travail pénible et possibilités d'aménagement

Les usages de l'entreprise, la convention collective ou le contrat de travail peuvent prévoir des temps de pause plus généreux :

  • C'est notamment le cas pour les travaux pénibles, dits "travaux répétitifs sous contrainte de temps" :
    • serveurs, serveuses ;
    • hôtes(ses) de caisse ;
    • hommes/femmes de ménage ;
    • ouvriers, ouvrières, etc.
  • Ceux-ci peuvent se voir accorder une pause compensatrice si leur travail est terminé avant les délais prévus.
  • Ils peuvent également avoir des temps de pause plus longs :
    • 10 mn toutes les 2 h ;
    • ou 15 mn toutes les 3 h.
    • Cela revient en fait au même, le temps de pause total au bout de 6 h étant de 30 mn dans tous les cas.

À noter : le temps d'habillage et de déshabillage, dans les entreprise où les salariés sont soumis à une tenue réglementaire, n'est pas considéré comme du temps de pause. Ils ne sont pas rémunérés. Toutefois, le temps d’habillage et de déshabillage peut parfois ouvrir droit à contreparties soit sous forme de repos soit sous forme financière pour le salarié si les deux conditions suivantes sont remplies : le port d’une tenue de travail doit être obligatoire en vertu de la loi, d’une convention collective, d’un accord collectif, du règlement intérieur ou du contrat de travail et le salarié doit se changer dans l’entreprise ou sur son lieu de travail. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l’employeur n’a alors aucune obligation de prévoir une contrepartie (Cass. soc., 12 février 2020, n° 18-22.590 à 18-22.602).

Pauses : quelle rémunération ?

Normalement, le temps de pause n'est pas rémunéré :

  • En effet, le salarié ne travaille pas et n'est pas à la disposition de l'employeur.
  • Si en revanche son employeur lui demande de rester disponible pendant son temps de pause, pour répondre au téléphone par exemple :
    • L'employeur doit dédommager l'employé.
    • Toutefois, puisqu'il ne s'agit pas de travail effectif, la rémunération du temps de pause peut être inférieure au Smic.
    • En effet, le temps de travail effectif est défini par le Code du travail comme « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur [...] sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».

Exemple : un chauffeur de car doit demeurer dans le car ou à proximité, la caisse et les billets étant sous sa responsabilité. Le règlement intérieur de l’entreprise précise en outre qu’il est interdit de laisser, même momentanément, le véhicule en stationnement à un emplacement non prévu par le service. Dans cette hypothèse, le salarié reste à la disposition de l'employeur et ne peut pas être considéré comme étant en pause non rémunérée (Cass. soc., 10 juillet 2019, n° 18-17.858).

Bon à savoir : dans certains cas, un temps de pause sans disponibilité peut être rémunéré. Cela est alors précisé sur le contrat de travail ou sur la convention collective applicable dans l'entreprise. Toutefois, ce temps de pause rémunéré ne doit pas être qualifié de travail effectif : il ne peut pas s'ajouter au temps de travail effectif, permettant notamment le déclenchement des heures supplémentaires (Cass. soc., 22 mai 2019, n° 17-26.914).

La Cour de cassation a rappelé que les temps de pause et de repas constituent un temps de travail effectif et qu'ils doivent être rémunérés si le salarié ne peut pas vaquer librement à ses occupations (Cass. soc., 24 octobre 2018, n° 17-13.841).

À noter : pendant ses pauses, un salarié peut être tenu de rester en tenue de travail au cas où il devrait être appelé à tout moment pour exécuter son travail. Dès lors que le salarié est libre de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon lui semble, la période de pause ne peut pas être considérée comme du temps de travail effectif ni être rémunérée en tant qu’heures supplémentaires.

Connaître vos droits et obligations au travail :

Ces pros peuvent vous aider