Travailler de nuit est difficile, mais permet à un salarié de bénéficier de quelques avantages : une plus grande indépendance, un repos compensateur, ou encore une prime. Qui peut bénéficier de la prime de nuit ? Quand est-elle versée ? Quel est son montant ? Le point maintenant.
Prime de nuit : qui peut en bénéficier ?
Pour prétendre à une prime de nuit, le salarié doit tout naturellement être considéré comme un travailleur de nuit.
Qu’est ce que le travail de nuit ?
Le Code du travail considère que le travail de nuit est celui effectué au cours d’une période d’au moins 9 heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures. La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures (article L. 3122-2 du Code du travail).
Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche, définit la période de travail de nuit. À défaut, tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit et, pour les activités mentionnées à l’article L. 3122-3 du Code du travail, tout travail accompli entre minuit et 7 heures est considéré comme du travail de nuit.
Qui est considéré comme travailleur de nuit ?
Le travailleur de nuit est celui qui effectue :
- selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit, 2 fois par semaine ;
- un nombre minimal d’heures de travail de nuit sur une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu ;
- 270 heures de travail de nuit dans une période de 12 mois consécutifs à défaut de convention ou d’accord collectif.
Quand la prime de nuit est-elle versée ?
Dès qu’un salarié travaille de nuit, l’employeur a l’obligation de lui attribuer une contrepartie. Cette contrepartie prend la forme d’un repos compensateur et, éventuellement, d’une compensation financière sous forme de prime.
Contrairement au repos compensateur, aucune disposition légale n’est prévue pour l’attribution de cette prime. Celle-ci doit donc être mise en place par accord ou par l’employeur si le travail de nuit a été mis en place avec l’autorisation de l’Inspection du travail.
La prime de nuit est donc facultative. Elle ne peut jamais remplacer le repos compensateur, qui reste la seule contrepartie obligatoire en cas de travail de nuit.
Quel est le montant de la prime de nuit ?
Il n’existe aucun montant minimum ou maximum à respecter. Le montant de la prime, si elle existe, est donc librement déterminé par l’accord ou par l’employeur. En général, le montant de la prime est proportionnel au nombre d’heures effectuées.
Exemple : un salarié va bénéficier d’une prime de 0,90 € par heure de travail de nuit effectué. Pour un salarié de nuit ayant travaillé 150 heures dans le mois, le montant de la prime de nuit est de : 150 × 0,90 € = 135 €.
Pour en savoir plus :
- La relation de travail entre aide à domicile et personne âgée employeur est obligatoirement soumise aux règles prévues par la Convention collective particulier employeur.
- Lorsque le contrat de travail prend fin, l’employeur doit verser au salarié plusieurs sommes d’argent qui constituent le solde de tout compte.
- Le préavis est la période de travail restant à effectuer par le salarié avant son départ effectif de l’entreprise. Zoom sur l’indemnité compensatrice de préavis.