Sur votre lieu de travail, vous êtes victime de harcèlement, de discrimination ou d'injures. Vers qui vous tourner ?
De nombreux interlocuteurs peuvent vous aider. Voici ceux que vous pouvez solliciter.
Trouver de l’aide au sein de son entreprise
Si vous subissez un harcèlement ou une discrimination, commencez par vous tourner vers les interlocuteurs pouvant vous épauler dans votre entreprise :
- Le service des ressources humaines : responsable de la gestion du personnel, il peut :
- effectuer une médiation entre vous et l'auteur du délit ;
- le sanctionner : avertissement, licenciement ;
- ou encore le réaffecter : changement de l'emploi du temps ou mutation.
- Les délégués du personnel :
- Ils sont responsables des relations entre les salariés et l'employeur et peuvent donc servir de médiateurs.
- Ils peuvent également vous mettre en contact avec un syndicat, qui vous informera sur vos droits.
- L'inspecteur du travail :
- Il peut venir effectuer un contrôle dans l'entreprise.
- S'il constate des manquements à la loi, il pourra envisager des sanctions.
- Le médecin du travail : si le harcèlement, les injures ou la discrimination engendrent une détresse psychologique, celui-ci pourra vous aider à trouver des réponses médicales et sociales à votre problème.
Bon à savoir : un salarié victime ou témoin de faits de harcèlement moral ou sexuel, qui les dénonce, fait l’objet d’une protection. Il ne peut pas être sanctionné. Toutefois, le salarié peut être poursuivi pour diffamation s’il a dénoncé les faits de harcèlement à des personnes autres que l’employeur ou les organes de contrôle du Code du travail (Cass. crim., 26 novembre 2019, n° 19-80.360).
Le bore-out consiste pour un salarié à souffrir d’épuisement professionnel par l’ennui (c’est l’inverse du burn-out). Les juges considèrent que le bore-out peut être constitutif de harcèlement moral dès lors que l’employeur ne démontre pas que le bore-out n’est pas lié à des agissements constitutifs d’un harcèlement moral et que la décision de licencier le salarié est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement (CA Paris 2 juin 2020, RG 18/05421).
Bon à savoir : la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement pour la Sécurité sociale 2023 a créé les rendez-vous de prévention. Proposés à certains assurés, ces rendez-vous sont des séances d’information, d’éducation à la santé, de promotion de la santé et de prévention. Le but est, aussi, de repérer les violences sexistes et sexuelles. Les assurés de 20 à 25 ans et de 40 à 45 ans sont concernés.
Se tourner vers des organismes externes
Dans tous les cas, vous pouvez aussi faire appel à des organismes extérieurs à votre entreprise :
- La Halde :
- Cet organisme est spécialisé dans le traitement des discriminations.
- Il pourra vous accompagner dans vos démarches amiables et judiciaires.
- Un avocat : il pourra vous conseiller sur le comportement à adopter et les solutions amiables et judiciaires qui s'ouvrent à vous pour faire valoir vos droits.
- Le commissariat / la gendarmerie :
- Le harcèlement, la discrimination et les injures constituent des délits : vous pouvez donc porter plainte.
- À partir de là, il y aura une enquête et, si le procureur l'estime justifié, un procès pénal pendant lequel vous pourrez réclamer des dommages – intérêts.
- Le conseil des prud’hommes : vous pouvez engager une action devant le conseil des prud'hommes si c'est votre employeur qui est l'auteur des faits pour demander une indemnisation.