Une prime exceptionnelle n’est pas forcément… exceptionnelle ! Qu’elle soit versée à des salariés ou à des retraités, elle peut en effet devenir régulière. Explications.
Salariés et prime exceptionnelle
Définition de la prime exceptionnelle
Par principe, la prime exceptionnelle n’engage pas un employeur. Elle a pour objectif d’être versée par l’employeur afin de permettre à celui-ci de mieux rémunérer le salarié sans s’engager sur une augmentation de salaire définitive. Son principal avantage est donc sa flexibilité.
Limite de la prime exceptionnelle
Dans certains cas, la prime exceptionnelle peut devenir un usage, c’est-à-dire une pratique générale, constante et fixe (définition posée par la jurisprudence).
Les critères d’un usage sont les suivants :
- Généralité : il bénéficie à l’ensemble du personnel ou au moins à une partie ou une catégorie du personnel déterminée.
Exemple : il est octroyé à une même catégorie professionnelle (ouvriers).
- Constante : cet avantage a dû être répété plusieurs fois.
Exemple : une somme est versée une fois par an en décembre pendant trois ans.
- Fixité : il a dû être répété en respectant les deux précédents caractères dans les mêmes conditions.
Exemple : une prime de 100 € est versée aux salariés qui ont plus d’un an d’ancienneté.
Exemple général de l’usage : chaque mois de décembre de 2010, 2011 et 2012, les ouvriers ayant plus d’un an d’ancienneté ont perçu une prime d’un montant de 100 €. Ils pourront y prétendre à partir de 2013 en soulevant qu’il s’agit d’un usage.
Le versement de cette prime exceptionnelle, s’il est reconnu comme remplissant les critères d’un usage, engage alors l’employeur à verser cette prime exceptionnelle, peu important la qualification de « prime exceptionnelle ».
Si ces trois conditions ne sont pas remplies, l’avantage accordé est une simple libéralité, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’employeur, qui peut donc y mettre fin quand il le souhaite (Cass. soc., 25 février 2009, n° 07-45.447).
Prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime de partage de la valeur remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Cette prime a été mise en place par la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
Ce dispositif permet aux employeurs de verser une prime aux salariés, quelle que soit leur rémunération, ouvrant droit à exonération de cotisations sociales dans la limite de 3 000 €. Le plafond d’exonération est porté à 6 000 € dans les cas suivants :
- si l’entreprise met en place un accord d’intéressement ;
- si l’employeur est une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général et habilitée, à ce titre, à recevoir des dons ouvrant droit à réduction d’impôt ;
- si l’employeur est un ESAT.
L’exonération porte sur les cotisations de sécurité sociale (y compris les cotisations aux régimes de retraite complémentaire), les cotisations aux régimes d’assurance chômage (y compris AGS), les cotisations d’assurance maladie, la contribution solidarité autonomie, la contribution de versement mobilité, la contribution au dialogue social, les contributions dues au FNAL, la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage, la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, la contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les titulaires d’un contrat à durée déterminée, les participations des employeurs à l’effort de construction.
Par ailleurs, la prime est exonérée d’impôt sur le revenu uniquement pour les primes versées entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023 aux salariés ayant perçu, au cours des 12 derniers mois précédant leur versement, une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du Smic.
L’employeur peut choisir de ne verser la prime qu’aux salariés dont la rémunération est inférieure à un certain niveau. Les intérimaires et les apprentis en bénéficient. En revanche, les stagiaires ne sont pas éligibles à la prime de partage de la valeur.
Prime exceptionnelle à destination des retraités
Retraités visés par le versement d’une prime exceptionnelle
Un versement exceptionnel au bénéfice des titulaires de pensions de retraite inférieures à 1 200 € mensuel a été prévu par décret du 30 décembre 2014 (décret n° 2014-1711).
Ce montant de 1 200 € s’apprécie en fonction du montant total des pensions de retraite de droit direct et dérivé servies par les régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, français et étrangers, y compris leurs majorations, accessoires et suppléments, mais à l’exception de la majoration pour aide constante d’une tierce personne qui est accordée aux titulaires de pensions d’invalidité.
Montant de la prime exceptionnelle
Sont attribués à ces retraités un versement exceptionnel de 40 €.
Il est versé :
- par le régime de retraite obligatoire dont relève l’assuré,
- ou, lorsqu’il relève de plusieurs régimes obligatoires de base, par celui qui lui verse la pension de base dont le montant est le plus élevé au 30 septembre 2014.
Pour aller plus loin :
- Qu’est-ce que la prime d’intéressement ? La réponse sur notre page
- Qui peut bénéficier du minimum retraite et comment ? On vous dit tout.
- Quel est le montant du SMIC ?