L’attribution d’une prime de travail n’est pas une obligation légale : le code du travail n’y fait pas référence. Tout salarié n’a donc pas droit à une prime de vacances de manière systématique !
C’est donc à vous de vérifier si vous pouvez en bénéficier. Nous faisons le point ensemble.
Prime de vacances : qui peut en bénéficier ?
La prime de vacances peut être prévue de manière collective, ou de manière individuelle. Si elle est prévue, elle devient obligatoire pour l’employeur : le salarié devra en bénéficier s’il remplit les conditions d’attribution.
Obligation de verser une prime de vacances
La prime de vacances peut être prévue par un accord collectif ou par votre convention collective. Elle peut même résulter d’un engagement unilatéral de l’employeur ou d’un usage d’entreprise.
Dans ce cas, le versement de la prime de vacances est général (applicable à tous les salariés concernés) et représente une obligation pour l’employeur.
La prime de vacances peut aussi être inscrite dans le contrat de travail du salarié. Dans ce cas, elle résulte de la négociation initiale ou d’une négociation ultérieure et s’applique à ce seul salarié. Son montant est alors libre et non limité.
Prime de vacances : conditions
Souvent, le versement de la prime est subordonné à certaines conditions, comme :
- une durée minimum de travail du salarié dans l’entreprise au cours de l’année de référence ;
- une ancienneté ;
- le départ effectif en congés durant la période couverte.
Montant de la prime de vacances
La prime de vacances est soumise aux cotisations sociales et représente une rémunération imposable à l’impôt sur le revenu.
Mode de calcul et versement de la prime de vacances
Le mode de calcul de la prime de vacances est prévu dans le texte de référence. Le plus souvent, elle représente un pourcentage des indemnités de congés payés. Elle peut aussi être d’un montant fixe.
La prime de vacances n’apparaît pas toujours comme « Prime de vacances » sur le bulletin de salaire. Il est souvent prévu dans les conventions collectives que toute prime versée pendant l’année sera considérée comme prime de vacances si son montant est au moins égal à celui de la prime de vacances, et si une partie au moins est versée pendant la période de congés.
Elle peut donc être le reflet d’une prime de rendement, d’objectifs… Son versement peut se faire de manière fractionnée ou en totalité le mois considéré.
Prime de vacances : quelques exemples
Voici quelques exemples de mise en œuvre de la prime de vacances :
- La convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux prévoit qu’une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l’année de référence. Elle est égale à 30 % du montant de l’indemnité de congés payés, dans la limite de 24 jours ouvrables de congés.
- La convention collective des industries de fabrication de la chaux prévoit une prime fixe de 1 850 €, attribuée proportionnellement au temps réellement travaillé dans l’entreprise a cours de l’année écoulée.
- La convention collective SYNTEC (des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs conseils et sociétés de conseils) prévoit une prime de vacances d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés. Toute prime ou gratification versée en cours d’année à divers titres et quelle qu’en soit la nature, peut être considérée comme prime de vacances à condition qu’elle soit au moins égale aux 10 % prévus ci-dessus et qu’une partie soit versée pendant la période située entre le 1er mai et le 31 octobre.
- La convention collective nationale des ouvriers des travaux publics prévoit une prime de vacances de 30 % de l’indemnité de congés payés pour les ouvriers ayant au moins 1 200 heures de travail au cours de l’année de référence dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics.
Pour en découvrir davantage :
- Comment calculer ses congés payés ?
- En téléchargement gratuit : notre guide pratique du contrat de travail.
- 7 astuces pour payer moins d’impôts.