C’est bientôt l’été ! Si cette période est très attendue par de nombreux salariés impatients de pouvoir se reposer et se prélasser sur la plage, d’autres salariés peuvent être tentés de travailler pour arrondir leurs fins de mois parfois difficiles.
Le salarié a-t-il le droit de travailler pendant ses vacances ?
Le salarié n’a pas le droit de travailler pour un autre employeur durant ses congés payés.
Si le salarié accomplit durant ses congés payés des travaux rémunérés, il risque alors d’être condamné à des dommages et intérêts envers le régime d’assurance chômage par le juge d’instance car il prive un demandeur d’emploi d’un travail qu’il aurait pu effectuer. Dans ce cas, le montant des dommages et intérêts ne peut être inférieur au montant de l’indemnité versée au salarié pour ses congés payés (Code du travail, art. D3141-1 et D3141-2).
Par ailleurs, si un salarié a signé une clause d’exclusivité, le manque de loyauté du salarié qui travaille pour un autre employeur peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
À l’inverse, notons que l’employeur n’a pas le droit de faire travailler un salarié durant ses congés payés. L’employeur doit même tout mettre en œuvre pour que le salarié puisse prendre ses cinq semaines de congés payés. Éteindre son portable et son ordinateur durant ses vacances ne peut constituer une faute professionnelle du salarié. Ainsi, l’employeur qui occupe sciemment un salarié durant ses congés payés peut également faire l’objet d’une action en dommages et intérêts.
Travailler pendant les vacances : existe-t-il des exceptions à l’interdiction ?
Dans certains cas, il est possible pour le salarié de travailler durant ses vacances.
Si le salarié signe un contrat de vendanges
Le salarié a la possibilité, durant ses congés payés, de signer un contrat de vendanges à condition toutefois d’avoir préalablement obtenu l’accord de son employeur habituel.
Si des circonstances exceptionnelles le justifient
En cas de circonstances exceptionnelles, il est possible pour l’employeur dont l’entreprise est dans une situation catastrophique ou qui a un besoin justifié de demander à ses salariés d’écourter leurs congés payés. Dans ce cas, le droit au congé du salarié n’est pas supprimé, mais seulement reporté.