Modèle de lettre :Rappel du respect des horaires

À quoi sert ce modèle de contrat ?

De par sa qualité d'employeur, le chef d'entreprise dispose, dans la relation de travail qu'il entretient avec le salarié, de prérogatives dites « patronales » dont celles de direction − c'est-à-dire de commandement − du salarié, et d'organisation et de contrôle de son activité.

À ce titre, l'employeur détermine les horaires de travail applicables dans l'entreprise – quantité + répartition dans la journée et dans la semaine –, horaires que le salarié est tenu de respecter et d'appliquer.

En cas d'écart de conduite du salarié ou de non-respect – volontaire ou involontaire − des horaires de travail par ce dernier, l'employeur est bien fondé de lui rappeler, par tous moyens à sa convenance, dont une note de service écrite, l'obligation d'avoir à respecter les horaires de travail.

L'hypothèse retenue ici est celle d'un simple rappel : il s'agit d'un recadrage aux termes mesurés et non pas d'une admonestation menaçante pouvant être interprétée comme un courrier de sanction.

Notice : Rappel du respect des horaires

Hors les cas où une disposition précise d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou du règlement intérieur de l'entreprise impose un formalisme particulier, la notification faite au salarié d'avoir à respecter les horaires peut être effectuée par voie :

• de courrier postal simple,
• de courrier remis en main propre contre décharge/signature,
• de mail avec récépissé de remise et lecture.

Le contenu de cette notification doit préciser :

• le détail de l'horaire de travail applicable (quantité + répartition dans la journée et dans la semaine),
• l'obligation de respect de cet horaire par le salarié.