Modèle de lettre :Ordre de mission

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Pour un salarié du secteur privé qui quitte les locaux de son employeur pour faire une mission à l'extérieur, l'ordre de mission est un document capital pour lui permettre de bénéficier des avantages prévus en cas d'accident de travail ou en cas d'accident de trajet.

En effet, en vertu de l'article L411-2 du Code de la sécurité sociale, tout déplacement effectué sans ordre de mission préalable est un déplacement privé s'il ne s'agit pas du trajet entre le domicile de la victime de l'accident et son lieu de travail. En conséquence, si le salarié fait une chute et se blesse pendant son trajet, il n'aura droit aux indemnités prévues en cas d'accident du travail que s'il peut produire un ordre de mission signé par son employeur. De plus, cet ordre de mission lui permet de prouver qu'il se trouve sous l'autorité de son employeur pendant l'accomplissement de sa mission, ce qui lui permet d'être couvert en cas d'accident du travail au cours de cette période.

Notice : Ordre de mission

L'ordre de mission doit contenir toutes les mentions suivantes :

• objet de la mission ;
• adresse complète du lieu (ou des lieux) où elle se déroule ;
• dates des voyages aller et retour ;
• moyens de déplacement que le salarié peut utiliser (indiquer également les aéroports ou les gares de départ et d'arrivée) ;
• adresse de son lieu de séjour pendant sa mission ;
• rappel de son adresse personnelle ;
• si possible, indiquer les horaires des voyages aller et retour.

L'ordre de mission doit être signé par l'employeur.