Modèle de contrat :Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoirs

Délégation de pouvoirs en matière de [x]

Du délégant :

• [titre, nom du délégant]

• En qualité de [x]

• [Entreprise/société] [x]

ci-après appelé le Délégant ;

Au délégataire :

• [titre, nom du délégataire]

• En qualité de [x]

ci-après appelé le Délégataire ;

La présente délégation de pouvoirs organise le transfert de l'exercice des responsabilités et pouvoirs de [exercice du délégant] en matière de [x] détenus par le Délégant en sa qualité de [qualité du délégant] au sein de [l'entreprise/la société] [x], et ceci au bénéfice du Délégataire en sa qualité de [x] au sein de [l'entreprise/la société] [x], qui acquiert de ce fait la qualité de délégataire.

Par les présentes, le Délégataire déclare :

• accepter cette délégation sans restriction ni réserve d'aucune sorte ;

• accepter toutes les responsabilités et assumer toutes les conséquences découlant de l'exercice des responsabilités et pouvoirs transférés en matière de [x] ;

• posséder les compétences et connaissances nécessaires à l'exercice des responsabilités et pouvoirs transférés en matière de [x].

Article premier – Durée de la délégation de pouvoirs

Si la délégation de pouvoir est limitée dans le temps :

La présente délégation de [titre, nom du délégant] à [titre, nom du délégataire] est convenue entre déléguant et délégataire pour une durée de [x] [jours/semaines/mois].

Si la délégation de pouvoir n'est pas limitée dans le temps :

La présente délégation de [titre, nom du délégant] à [titre, nom du délégataire] est convenue entre déléguant et délégataire sans limitation de durée pour tout le temps où le Délégataire appartiendra à [l'entreprise/la société] [x], étant entendu que le déléguant pourra la retirer au délégant à tout moment.

Article second – Détail des pouvoirs délégués

Le Délégataire aura la responsabilité d'assurer en lieu et place du Délégant :

• [responsabilité déléguée] ;

• [responsabilité déléguée].

Cela implique de la part du Délégataire le fait de :

• [x] ;

• [etc.]

Pour mener à bien tout ce qui précède, le Délégataire disposera des prérogatives suivantes :

• [x] ;

• [etc.]

Article troisième – Détail des moyens délégués

Pour l'exercice de la présente délégation, le Délégataire bénéficiera des moyens suivants :

• [x] ;

• [etc.]

Article quatrième – Obligations particulières du déléguant

Afin de mener à bien la présente délégation, le Délégataire s'obligera particulièrement à :

• accomplir les responsabilités transférées avec diligence et dans le respect du droit ;

• rendre compte régulièrement au délégant de son action et du bon exercice de sa délégation ;

• [etc.]

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour le déléguant, l'autre pour le délégataire – paraphés et signés.