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Certains salariés réalisent, dans le cadre de leur activité professionnelle, des travaux salissants et insalubres. De ce fait, ils peuvent, outre le fait de porter une tenue spécifique, être amenés à prendre des douches sur leur lieu de travail. L'employeur doit-il rémunérer le temps que son salarié passe sous la douche, à se laver ?
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Conditions de mise en place des douches
Des douches doivent êtres installées et mises à la disposition des salariés par l'employeur dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants (article R. 4228-8 du Code du travail).
Mais quels travaux sont-ils considérés comme insalubres et salissants et impliquent la mise à disposition de douches ?
La liste de ces travaux est établi par arrêté ministériel et comporte notamment les activités suivantes (Tableau I et II annexés à l'arrêté du 23 juillet 1947 dans sa version consolidée) :
- fabrication et manipulation des oxydes et sels de plomb ;
- préparation au moyen d'amines aromatiques de produits chimiques, matières colorantes, produits pharmaceutiques ;
- travaux d'abattage des animaux de boucherie, des volailles ;
- travaux de garderie et d'élevage d'animaux, notamment dans les animaleries ;
- travaux effectués dans les égouts ;
- travaux de collecte et de traitement des ordures ;
- fabrication, transformation et manutention des engrais ;
- fabrication et manipulation des matières colorantes, etc.
Il convient de consulter la convention collective applicable à la relation de travail car elle peut fixer une liste de travaux plus complète. Tel est par exemple le cas de la convention collective nationale (CCN) des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Rémunération du temps passé par un salarié sous la douche
Les salariés effectuant des travaux insalubres ou salissants doivent bénéficier d'une douche quotidienne (Cass. soc. 11 février 2004, n° 01-46.405).
Le temps que passe un salarié à se doucher sur son lieu de travail, lorsque son travail implique des tâches salissantes et insalubres, est rémunéré au tarif normal des heures de travail (article R. 3121-1 du Code du travail). Pour autant, ce temps que passe le salarié à se laver n'est pas pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif.
Le temps passé à la douche, rémunéré comme temps de travail normal, sera au minimum d'un quart d'heure, considéré comme temps normal d'une douche, déshabillage et habillage compris, et au maximum d'une heure (Arrêté du 23 juillet 1947 dans sa version consolidée).
Lorsque le temps de douche est obligatoire en raison des travaux salissants qu'accomplit le salarié pour sa mission de travail, alors le salarié a droit à une rémunération quotidienne, quand bien même il ne se laverait pas sur son lieu de travail. Le salarié n'a donc pas a démontré, pour être rémunéré, qu'il prend effectivement une douche (Cass. soc. 11 février 2004, n° 01-46.405).
Attention ! La rémunération du temps passé à la douche en fin de service ne peut valoir contrepartie au temps d'habillage nécessaire lors de la prise de poste pour revêtir la tenue dont le port est obligatoire (Cass. soc. 12 décembre 2012, n° 11-22.884).
A noter : le temps d’habillage et de déshabillage peut parfois ouvrir droit à contreparties soit sous forme de repos soit sous forme financière pour le salarié si les deux conditions suivantes sont remplies : le port d’une tenue de travail doit être obligatoire en vertu de la loi, d’une convention collective, d’un accord collectif, du règlement intérieur ou du contrat de travail et le salarié doit se changer dans l’entreprise ou sur son lieu de travail. Si ces deux conditions ne sont pas remplies, l’employeur n’a alors aucune obligation de prévoir une contrepartie (Cour de cassation, chambre sociale, 12 février 2020, n° 18-22.590 à 18-22.602).
Conventions collectives et attribution des primes de douche
Il peut arriver qu'une convention collective prévoit l'attribution de « prime de douche ».
Tel est le cas de la CCN des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique qui prévoit l'attribution d'une indemnité journalière et forfaitaire de douche lorsque le personnel intervient sur des sites non pourvus de douches, et ce, afin de le dédommager des conséquences de cet état de fait (article 25).
Un accord collectif ou une clause contractuelle peut en faire tout autant.