Lorsqu’un salarié part en déplacement loin de son domicile, en France comme à l’étranger, il peut percevoir une indemnité afin de couvrir ses frais de nourriture et de logement. Quand un déplacement est-il considéré comme suffisant pour être appelé « grand déplacement » ? À quelle indemnisation peut prétendre le collaborateur concerné ?
Faisons le point sur le travail en grand déplacement.
Travail en grand déplacement : définition
On parle de grand déplacement lorsqu’un salarié est présumé empêché de regagner son domicile dès lors que (circulaire DSS/SDFSS/5 B n°2005-376 du 4 août 2005) :
- la distance séparant son lieu de résidence du lieu de déplacement est supérieure ou égale à 50 km pour un trajet aller ;
- les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 (trajet aller).
Néanmoins, lorsque le salarié est empêché de regagner son domicile en fin de journée pour des circonstances de fait (horaires de travail, modes de transport, etc.), il est considéré comme étant dans une situation de grand déplacement.
Indemnisation des frais en cas de travail en grand déplacement
Afin de couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement, le salarié est indemnisé. Le remboursement des frais de grand déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent en fonction de la localisation et de la durée du déplacement.
L’indemnisation des frais professionnels liés à de grands déplacements peut se faire :
- sur la base des frais réellement engagés (sur présentation des justificatifs fournis par le salarié) ;
- sur la base d’une indemnité forfaitaire ;
- sur une base mixant l’indemnisation réelle et forfaitaire.
Déplacements en métropole
L’employeur peut donc opter pour le versement d’une indemnité forfaitaire au salarié, pour un remboursement au réel ou pour un remboursement sur la base du réel pour le logement/petit-déjeuner et sur la base du forfait pour les frais de repas, ou inversement.
| Durée du déplacement | Indemnisation des frais de repas | Indemnisation du logement et du petit-déjeuner | |
|---|---|---|---|
| Paris et départements des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et Val-de-Marne (94) | Autres départements | ||
| 3 premiers mois | 20,20 € | 69,50 € | 51,60 € |
| 4e au 24e mois | 17,20 € | 59,10 € | 43,90 € |
| 25e au 72e mois | 14,10 € | 48,70 € | 36,10 € |
Exemple : le salarié, résidant et travaillant dans la région PACA part en déplacement professionnel à Paris pour une durée de 6 mois. Il peut percevoir, au titre des indemnités forfaitaires, un maximum de 93,50 € par jour (59,10 € pour le logement et le petit-déjeuner + 17,20 € pour le déjeuner + 17,20 € pour le dîner soit 93,50 €).
Déplacements en Outre-mer
| Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon | Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie française | |
|---|---|---|
| Hébergement | 70 €** 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. | 90 € ** 120 € pour un salarié reconnu travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite. |
| Repas | 17,50 € | 21 € |
Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement de 15 % à l’ensemble des assiettes forfaitaire s’applique. Cet abattement passe à 30 % lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois.
Déplacements à l’étranger
L’indemnité journalière de mission temporaire est calculée en fonction du pays de destination. Les barèmes applicables par pays sont consultables sur le site www.economie.gouv.fr.
Cette indemnité est réduite de :
- 65 % lorsque le salarié est logé gratuitement ;
- 17,5 % lorsque le salarié est nourri pour 1 repas ;
- 35 % lorsque le salarié est nourri pour 2 repas.
Lorsque la durée du déplacement est supérieure à 3 mois, un abattement de 15 % à l’ensemble des assiettes forfaitaire s’applique. Cet abattement passe à 30 % lorsque la durée du déplacement dépasse 24 mois.
Indemnités de travail en grand déplacement et cotisations sociales
Le montant des indemnités forfaitaires constitue les limites d’exonération admises par l’Urssaf.
Lorsque les allocations versées sont supérieures aux limites d’exonération, deux situations sont envisageables :
- Lorsque l’employeur n’établit pas les circonstances de fait, l’allocation versée est réintégrée dans l’assiette car elle est considérée comme un complément de rémunération.
- Lorsque les circonstances de fait sont établies, la fraction excédentaire est exclue de l’assiette des cotisations si l’employeur prouve que l’allocation a été utilisée conformément à son objet en produisant les justificatifs nécessaires.
Lorsque les salariés en situation de grand déplacement sont tout de même rentrés à leur domicile, alors les allocations versées par l’employeur sont susceptibles d’être réintégrées dans la base de cotisation.