Les cotisations sociales constituent l’ensemble des versements que les individus et leurs employeurs affectent aux administrations de Sécurité sociale et aux régimes privés.
En contrepartie, les cotisants bénéficient de prestations au titre de la vieillesse, de la famille, de la maladie, du chômage, des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Calcul et assiette des cotisations sociales
Les cotisations sociales se décomposent en 3 postes :
- cotisations à la charge des employeurs ;
- cotisations à la charge des salariés ;
- cotisations à la charge des travailleurs indépendants et des personnes sans emploi.
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu la fusion des déclarations fiscale et sociale des indépendants à compter de 2021.
Versées à la Sécurité sociale ou aux différents organismes du régime privé (Pôle emploi, etc.), les cotisations sociales sont directement calculées sur les salaires et s’intègrent dans la partie « taxes sur les traitements et salaires ».
CSG, CRDS, assurance-maladie, assurance-vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, assurance chômage, retraite, formation des organisations syndicales… les cotisations sociales se décomposent en deux catégories : les cotisations patronales et salariales.
En cas de travail dissimulé (lorsqu’un employeur fait travailler une personne sans déclarer à l’URSSAF ni l’embauche ni les salaires versés), l’URSSAF peut procéder à un redressement des cotisations et contributions sociales éludées. Ce redressement est calculé, sauf preuves contraires apportées par l’employeur quant à la durée effective de travail et la rémunération versée, sur la base d’une rémunération évaluée forfaitairement à hauteur de 25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale. Les preuves contraires peuvent être fournies uniquement au moment du contrôle par l’inspection du travail ou par l’URSSAF, et non pas à posteriori (Cass. 2e civ., 9 novembre 2017, n° 16-25.690).
Les documents ou pièces justificatives nécessaires à l’établissement de l’assiette ou au contrôle des cotisations et contributions sociales doivent être conservés pendant au moins 6 ans (article L. 243-16 du Code de la sécurité sociale). Lorsque les documents ou pièces sont établis ou reçus sur support papier, ils peuvent être conservés sur support informatique (selon des modalités fixées par un arrêté du 23 mai 2019).
Cotisations salariales
Elles sont calculées en fonction de toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail. À savoir :
- les salaires/gains ;
- les indemnités de congés payés ;
- les autres indemnités, primes, gratifications ;
- les avantages en nature (pourboire, etc.).
Leur calcul est assis sur un plancher correspondant au SMIC ou au minimum conventionnel pour l’ensemble des cotisations et un plafond fixé par décret (chaque année au 1er janvier) pour certaines cotisations.
Cotisations patronales
L’employeur verse la totalité des cotisations dues (part patronale et part salariale) :
- à l’organisme de recouvrement du régime (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales – Urssaf) pour le régime général et le régime social des indépendants ;
- à la caisse de la mutualité sociale agricole pour les régimes agricoles.
Le montant des cotisations est minoré dans certains cas, par exemple en application des différents dispositifs d’exonérations mis en place en soutien à l’emploi pour les cotisations patronales, comme la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) sur les salaires n’excédant pas 1,6 SMIC, etc.
Tableau des cotisations sociales en France pour 2023
| Type de cotisations | Cotisations salariales | Cotisations patronales |
|---|---|---|
| Maladie : maternité, invalidité, décès | - (1,30 % dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle) | 13 % (7 % pour les employeurs éligibles à la réduction générale pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 2,5 fois le montant du SMIC annuel) |
| Contribution solidarité autonomie (CSA) | - | 0,30 % |
| Assurance vieillesse déplafonnée | 0,40 % | 1,90 % |
| Assurance vieillesse plafonnée | 6,90 % | 8,55 % |
| Allocations familiales | - | 5,25 % (3,45 % pour les entreprises éligibles à la réduction générale pour les salariés dont la rémunération n’excède pas 3,5 fois le montant du SMIC annuel) |
| Contribution au dialogue social | - | 0,016 % |
| Accidents du travail | Variable, notifié par la Carsat | |
| CSG imposable | 2,40 % | - |
| CSG non imposable | 6,80 % | - |
| CRDS | 0,50 % | - |
| Fnal (50 salariés et +) | - | 0,50 % |
| Fnal (moins de 50 salariés) | - | 0,10 % |
| Versement mobilité (ex-versement transport depuis la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités) | - | Variable, taux fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) dont dépend l’entreprise ou, pour l’Île-de-France, de Île-de-France Mobilités (ex-STIF, syndicat des transports l’Île-de-France). |
| Assurance chômage | - | 4,05 %Bon à savoir : un bonus-malus, modulation du taux de contribution d’assurance chômage, pour les contrats courts est appliqué depuis le 1er septembre 2022. Ledécret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 prolonge l’application du bonus-malus jusqu’au 31 août 2024. Le taux majoré ou minoré est applicable aux rémunérations dues pour les périodes d’emploi du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et du 1er septembre 2023 au 31 août 2024. Lesimulateur bonus-malus est un outil à la disposition des entreprises pour anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus. |
| AGS | - | 0,15 % (0,03 % pour les intérimaires) |
| Forfait social | - | 20 % (taux réduit dans certains cas) |
| Contribution formation professionnelle (moins de 11 salariés) | - | 0,55 % |
| Contribution formation professionnelle (11 salariés et plus) | - | 1 % |
| Contribution CPF-CDD | - | 1 % |
| Taxe d’apprentissage | - | 0,59 % pour la part principale (0,44 % pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle)0,09 % de contribution supplémentaires pour les entreprises d’au moins 250 salariés assujetties à la taxe d’apprentissage qui emploient moins de 5 % de salariés « alternants » (0 % pour le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle) |
Niveau des cotisations sociales en France
Selon l’étude de l’institut économique Molinari (un think tank libéral franco-belge), la France est championne d’Europe des charges sociales : elles représentent 80 % du salaire brut. La part des cotisations sociales patronales est égale 50 % du salaire « super brut » contre 30 % pour la part salariale sur le « brut ».
À titre de comparaison, les charges patronales s’élèvent à :
- 33 % en Belgique ;
- 30 % en Espagne et en Italie ;
- 19 % en Allemagne ;
- 11 % au Royaume-Uni.
En ce qui concerne les cotisations sociales salariées, la France ne se classe pas très loin de l’Allemagne qui a un taux de 20 % contre :
- 13 % pour la Belgique ;
- 9 % pour le Royaume-Uni et l’Italie ;
- 6 % seulement en Espagne.