123RF / Alexander Raths
Le minimum garanti est une valeur de référence exprimée en euros. Il sert à évaluer certains frais professionnels, certains avantages en nature et certaines allocations sociales. Ce n'est pas un salaire minimal. En particulier, il ne doit pas être confondu avec le SMIC.
Minimum garanti : définition
Le minimum garanti est prévu par l'article L. 3231-12 du Code du travail.
Bon à savoir : le minimum garanti, prévu par l'article L. 3231-12 du Code du travail, ne doit pas être confondu avec le minimum garanti dont on parle concernant la retraite des fonctionnaires. Cette retraite des fonctionnaires ne peut pas être inférieure à un minimum garanti, sous certaines conditions. Ce minimum garanti dépend de la durée de services effectifs et de la valeur de l'indice majoré. Il faut faire la différence aussi avec le minimum contributif. Ce dernier complète la retraite de base. Mais, il n'est accordé qu'aux personnes qui remplissent certaines conditions (notamment, ne pas dépasser un certain plafond).
Minimum garanti et évaluation de frais
Le minimum garanti est une valeur de référence qui sert notamment pour l'évaluation des avantages en nature (comme le logement), des frais professionnels (déplacements professionnels, repas), des allocations sociales.
Exemple : une réglementation ou une convention collective dira que tel avantage équivaut à 3 minimums garantis par jour, ou que tels frais représentent 4 minimums garantis par jour.
Le minimum garanti est déterminé en fonction de l'évolution de l'indice national des prix à la consommation. Cependant, il peut être porté à un niveau supérieur à celui qui résulterait de cet indice.
L'indice de référence est l'indice des prix à la consommation hors tabac des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie. En théorie, le minimum garanti est indexé sur l'inflation mesurée pour les 20 % de ménages ayant les revenus les plus faibles.
Minimum garanti : montant en 2024
Au 1er janvier 2024, le minimum garanti est fixé à 4,15 € en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023).
Différence entre le minimum garanti et le SMIC
Il ne faut pas confondre le minimum garanti et le SMIC. Le SMIC est le salaire minimum interprofessionnel de croissance. C'est un salaire minimal obligatoire, exprimé en euros par heure de travail.
Depuis le 1er janvier 2024, le SMIC est à 11,65 € de l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, et à 8,80 € de l'heure à Mayotte (décret n° 2023-1216 du 20 décembre 2023 précité).
Par contre, le minimum garanti n'est pas un salaire minimal obligatoire. Quand on dit que le minimum garanti est de 4,15 €, cela ne signifie pas qu'il s'agisse d'un salaire horaire plancher.
Pour aller plus loin :
- Pour en savoir plus sur les avantages en nature, consultez notre astuce.
- Dans une entreprise, la grille de salaires indique la rémunération pour chaque catégorie de salarié
- Tout savoir sur le SMIC grâce à notre page spéciale.