Un travail saisonnier est une activité professionnelle qui se répète chaque année. Il dépend du rythme des saisons ou des flux touristiques. Un contrat de travail particulier lui est dédié : le contrat saisonnier. Explications.
Définition du travail saisonnier
Pôle Emploi définit le travail saisonnier comme « l'exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ».
Bon à savoir : le travail saisonnier n'est pas défini dans le Code du travail.
Les conditions du travail saisonnier
Pour être qualifié de saisonnière, une activité professionnelle doit respecter plusieurs conditions.
- Le travail saisonnier doit être limité dans le temps (maximum 8 mois).
- Le travail saisonnier doit se répéter tous les ans.
- Le travail saisonnier doit dépendre des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme.
- Le travail saisonnier doit être indépendant de la volonté de l'entreprise.
Exemple : le travail saisonnier ne peut pas correspondre à la période d'ouverture d'une entreprise.
Les activités du travail saisonnier
Seuls 3 secteurs d'activité peuvent être concernés par le travail saisonnier :
- le secteur agricole ;
- les industries agro-alimentaires ;
- le tourisme.
Le recrutement pour un travail saisonnier
Pour effectuer un travail saisonnier, un salarié peut être recruté sous différents contrats :
- un contrat à durée déterminée (CDD) ;
- un contrat de travail temporaire (CTT) ;
- un contrat de travail saisonnier.
Travail saisonnier et contrat de travail
Un contrat de travail saisonnier est une forme particulière de contrat à durée déterminée (CDD).
Les caractéristiques du contrat de travail saisonnier
- Le contrat de travail saisonnier peut prévoir ou non une date de fin.
Exemple : le contrat peut indiquer comme terme « la fin de la récolte ».
- Le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale.
Exemple : le contrat peut indiquer « pour une durée minimum de 2 semaines ».
- Le contrat de travail saisonnier peut contenir une clause de reconduction d'une année sur l'autre. À défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l'entreprise, le Code du travail (article L. 1244-2) prévoit que l'employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat avant la fin de ce dernier. En outre, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d'un droit à la reconduction de son contrat dès lors que :
- le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;
- l'employeur dispose d'un emploi saisonnier, à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.
- Un salarié peut effectuer plusieurs contrats de travail saisonnier successifs sans délai de carence.
Bon à savoir : en cas d'heures supplémentaires, le salarié peut demander une compensation financière en remplacement du congé compensateur.
La prime de précarité
L'indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui compense la précarité, dite « prime de précarité », n'est pas obligatoirement due dans le cadre d'un contrat saisonnier.
Bon à savoir : cette prime de précarité est due si la convention collective du secteur ou un accord collectif la prévoit.
Un contrat particulier : le contrat de vendanges
Les vendanges donnent lieu à un contrat saisonnier particulier. Ce contrat est limité à une durée de 1 mois pour effectuer toutes les tâches en rapport avec les vendanges, de la préparation, à la récolte, mais aussi au rangement.
Bon à savoir : le contrat vendanges est le seul contrat saisonnier inscrit dans le Code du travail (article L. 122-3-18).
Pour en savoir plus :
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- Pour tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD), rendez-vous sur notre page dédiée.
- Vous pouvez télécharger gratuitement notre guide pratique sur l’intérim.