Un travail saisonnier est une activité professionnelle qui se répète chaque année. Il dépend du rythme des saisons ou des flux touristiques. Un contrat de travail particulier lui est dédié : le contrat saisonnier. Explications.
Définition du travail saisonnier
Pôle Emploi définit le travail saisonnier comme « l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectif ».
Les conditions du travail saisonnier
Pour être qualifié de saisonnière, une activité professionnelle doit respecter plusieurs conditions.
- Le travail saisonnier doit être limité dans le temps (maximum 8 mois).
- Le travail saisonnier doit se répéter tous les ans.
- Le travail saisonnier doit dépendre des conditions météorologiques et/ou des flux du tourisme.
- Le travail saisonnier doit être indépendant de la volonté de l’entreprise.
Exemple : le travail saisonnier ne peut pas correspondre à la période d’ouverture d’une entreprise.
Les activités du travail saisonnier
Seuls 3 secteurs d’activité peuvent être concernés par le travail saisonnier :
- le secteur agricole ;
- les industries agro-alimentaires ;
- le tourisme.
Le recrutement pour un travail saisonnier
Pour effectuer un travail saisonnier, un salarié peut être recruté sous différents contrats :
- un contrat à durée déterminée (CDD) ;
- un contrat de travail temporaire (CTT) ;
- un contrat de travail saisonnier.
Travail saisonnier et contrat de travail
Un contrat de travail saisonnier est une forme particulière de contrat à durée déterminée (CDD).
Les caractéristiques du contrat de travail saisonnier
- Le contrat de travail saisonnier peut prévoir ou non une date de fin.
Exemple : le contrat peut indiquer comme terme « la fin de la récolte ».
- Le contrat de travail saisonnier doit comporter une durée minimale.
Exemple : le contrat peut indiquer « pour une durée minimum de 2 semaines ».
- Le contrat de travail saisonnier peut contenir une clause de reconduction d’une année sur l’autre. À défaut de stipulations conventionnelles au niveau de la branche ou de l’entreprise, le Code du travail (article L. 1244-2) prévoit que l’employeur informe le salarié des conditions de reconduction de son contrat avant la fin de ce dernier. En outre, tout salarié ayant été embauché sous contrat de travail à caractère saisonnier dans la même entreprise bénéficie d’un droit à la reconduction de son contrat dès lors que :
- le salarié a effectué au moins deux mêmes saisons dans cette entreprise sur deux années consécutives ;
- l’employeur dispose d’un emploi saisonnier, à pourvoir compatible avec la qualification du salarié.
- Un salarié peut effectuer plusieurs contrats de travail saisonnier successifs sans délai de carence.
La prime de précarité
L’indemnité de fin de contrat à durée déterminée qui compense la précarité, dite « prime de précarité », n’est pas obligatoirement due dans le cadre d’un contrat saisonnier.
Un contrat particulier : le contrat de vendanges
Les vendanges donnent lieu à un contrat saisonnier particulier. Ce contrat est limité à une durée de 1 mois pour effectuer toutes les tâches en rapport avec les vendanges, de la préparation, à la récolte, mais aussi au rangement.
Pour en savoir plus :
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- Pour tout savoir sur le contrat à durée déterminée (CDD), rendez-vous sur notre page dédiée.
- Vous pouvez télécharger gratuitement notre guide pratique sur l’intérim.