Tokyoform CC BY-NC-ND / Flickr
Le travail temps partiel n'a pas cessé de progresser ces 15 dernières années, la plupart du temps à la demande de l'individu.
Tour d'horizon d'un mode de travail de plus en plus adopté.
Une seule différence : le salaire
Évidemment, le salarié à temps partiel gagne moins qu'un salarié qui, à qualifications égales, occupe un poste à temps complet équivalent dans l'entreprise.
Le salaire à temps partiel est calculé de manière proportionnelle à celui du salarié à temps complet : on dit qu'il est calculé au prorata temporis du salaire mensuel à temps complet.
La règle est que le salarié à temps partiel ne doit être ni avantagé ni lésé par rapport au salarié à temps plein.
Calculer une paye Lire l'articleDécision dépendante de l'employeur
Si une liste des postes à pourvoir à temps partiel n'est pas diffusée chaque année, le salarié doit directement négocier avec son employeur.
- Ce dernier peut refuser s'il estime qu'un temps partiel est préjudiciable à la bonne marche de son entreprise.
- Cependant, il est obligé d'accepter la demande dans le cadre d'un congé parental d'éducation (enfant de moins de 3 ans et au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise) ou en cas de maladie, de handicap ou d'accident grave d'un enfant à charge.
La répartition du temps de travail : l'employeur tranche
Le contrat à temps partiel doit obligatoirement être écrit sinon il est réputé à temps complet. La distribution du temps de travail peut ensuite se faire à la semaine, au mois ou à l'année.
À noter : peu importe qu’un contrat de travail à temps partiel ne soit conclu que pour quelques jours, voire un seul jour : il doit comporter toutes les mentions requises par le Code du travail. L’employeur ne peut se dédouaner de cette obligation au motif que le contrat à temps partiel étant d’une durée d’un jour, il ne pouvait pas être soumis aux exigences légales relatives au formalisme des contrats de travail à temps partiel (Cass. soc., 9 décembre 2020, n° 19‑16.138).
La répartition se fait en accord avec l'employeur et à défaut d'accord… c'est à lui de trancher : vous ne pourrez peut-être pas décider de prendre tous vos vendredis !
Réponse employeur à demande de passage à temps partiel Lire l'article24 heures de travail, au moins !
La loi du 14 juin 2013 impose, pour les contrats à durée indéterminée, 24 heures de travail minimum par semaine (les contrats en cours devront s'adapter à compter du 1er janvier 2016).
Bon à savoir : cette durée minimale ne concerne pas les étudiants de moins de 26 ans, les employés des particuliers, les intérimaires et les salariés qui travaillent 24 heures ou plus en regroupant plusieurs emplois.
À l'inverse, la durée de travail doit être inférieure à la durée légale de 35 heures par semaine ou à la durée conventionnelle (ex : dans l’hôtellerie) ou à l'horaire collectif pratiqué dans l'entreprise.
Les heures complémentaires
Le contrat de travail du salarié à temps partiel doit mentionner le nombre d'heures complémentaires.
- Désormais, les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de 10 % pour chaque heure accomplie dans la limite du dixième de celles prévues au contrat.
- Pour celles qui excèdent ce seuil, elles bénéficient d'une majoration de 25 %.
La rémunération des heures complémentaires bénéficie d'une réduction des cotisations salariales de sécurité sociale.
Demande de paiement des heures complémentaires d’un salarié Lire l'articleLes tickets resto : comme tout le monde
En vertu du principe d'égalité de traitement, le salarié à temps partiel a droit aux tickets resto le jour où son horaire de travail couvre la période du déjeuner.
Par conséquent, le salarié qui travaille de 8 h à 12 h n'y a pas droit, peut importe qu'il soit à temps partiel ou non !
Bon à savoir : si le salarié à temps partiel le désire, il peut refuser les tickets restaurants, mais ne pourra pas, en échange, exiger de compensation.
Le cumul d'emplois : possible
Le salarié à temps partiel peut cumuler plusieurs emplois salariés ou non, à deux conditions :
- ne pas exercer une activité qui porte préjudice aux intérêts de son premier employeur ;
- ne pas dépasser la durée de travail maximale.
Choisir cette option permet de varier les activités et de lutter contre la routine qui peut parfois s'installer dans un poste occupé depuis un certain temps.
Attention : le cumul d'emplois est interdit si l'un des contrats de travail comprend une clause d'exclusivité.
Pages Jaunes vous en dit plus
Alors finalement, pour ou contre le temps partiel ? À vous de nous le dire. En fonction de vos impératifs, de vos envies, de vos besoins et de votre employeur, vous pouvez négocier un aménagement de votre temps de travail afin d'arriver, tous les matins, frais et dispos le sourire aux lèvres !
Relativiser les heures sup' pour une meilleure ambiance au travail :
- Mieux faire accepter les heures supplémentaires par ses salariés
- 3 règles à suivre pour une bonne ambiance au travail
Pour mieux comprendre votre environnement professionnel :
- Apprenez à lire une feuille de paie, enfin !
- Soyez au point sur le droit du travail.
- Téléchargez gratuitement notre guide du contrat de travail.