Différences entre contrat de professionnalisation et apprentissage

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont deux types de contrats qui entrent dans le cadre de la formation en alternance, c’est-à-dire que le contrat alterne une formation théorique dans un établissement d’enseignement et une formation pratique en entreprise.

Les deux contrats ont un objectif semblable : permettre au bénéficiaire d’acquérir une qualification. Toutefois, le contrat d'apprentissage s’inscrit dans le cadre de la formation initiale alors que le contrat de professionnalisation s'inscrit dans le cadre de la formation continue.

Nous allons tenter de montrer ci-dessous les différences existantes entre ces deux contrats, notamment concernant le public mais aussi les modalités d’application de chaque contrat.

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Quels sont les objectifs de chaque contrat ?

Les deux contrats ont pour objectif de préparer un diplôme ou une qualification professionnelle. Toutefois, la finalité est différente selon le contrat conclu.

Ainsi, un contrat d’apprentissage permet de préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Alors que le contrat de professionnalisation permet d'obtenir une qualification enregistrée au RNCP (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

Dans les deux types de contrats, l'employeur doit désigner un tuteur. Ce tuteur est alors chargé d'accompagner le salarié en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation.

Qui sont les bénéficiaires de chaque contrat ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation ne s’adressent pas au même public. En effet, le contrat d'apprentissage s'adresse aux jeunes de 16 à 29 ans révolus, alors que le contrat de professionnalisation s’adresse à un public plus large.

>> Un apprenti doit être âgé de 16 à 29 ans révolus au début du contrat d'apprentissage (articles L. 6222-1 et suivants du Code du travail)

Par dérogation, certaines personnes peuvent entrer en apprentissage jusqu'à 35 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les apprentis dont le précédent contrat d'apprentissage a été rompu pour des raisons indépendantes de leur volonté (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur, intervention de l’inspection de l’apprentissage) ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par le médecin du travail.

Par ailleurs, aucune limite d'âge ne s'applique pour l'apprenti reconnu travailleur handicapé, l'apprenti sportif de haut niveau et l'apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme.

Enfin, les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, c'est-à-dire s'ils ont terminé leur 3e. Les jeunes de 14 ans qui ont 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d'apprentis (CFA) à condition qu'ils aient terminé l'enseignement de la 3e. Ils peuvent signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils ont 15 ans.

>> Le contrat de professionnalisation s’adresse non seulement aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, mais aussi aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation adulte handicapé (AAH) ou encore à ceux qui ont bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Quelles sont les caractéristiques de chaque contrat ?

Dans les deux cas, contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, un contrat tripartite est signé entre le bénéficiaire du contrat, l’école et l’entreprise d’accueil.

La durée du contrat

Si le contrat de professionnalisation ne peut être conclu que pour une durée déterminée, le contrat d'apprentissage peut quant à lui être conclu pour une durée limitée ou illimité dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Chaque contrat doit également comporter une durée minimale de formation. La durée du contrat d’apprentissage (ou de la période d'apprentissage) est égale à la durée du cycle de formation préparant à la qualification qui fait l'objet du contrat (article L. 6222-7-1 du Code du travail).

Elle peut néanmoins être inférieure (compte tenu du niveau initial de compétences de l'apprenti ou des compétences acquises) ou supérieure (pour prendre en compte le service national universel, par exemple). Dans ce cas, le centre de formation, l’employeur et l’apprenti peuvent signer une convention tripartite de réduction ou d'allongement de la durée du contrat d'apprentissage (dans la limite des durées minimales et maximales, eu égard au niveau initial des compétences de l’apprenti).

Ainsi, le salarié sous contrat d'apprentissage doit bénéficier en moyenne d’au moins 400 heures de formation par an (soit 800 heures pour un CAP en 2 ans et 1850 heures pour un bac professionnel en 3 ans). Si le contrat d'apprentissage est conclu pour une durée d'un an, la durée de formation minimum est de 240 heures.

En revanche, le salarié sous contrat de professionnalisation doit bénéficier d’au moins 150 heures de formation par an. Le temps de formation doit par ailleurs représenter entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat de professionnalisation à durée déterminée ou de la période de professionnalisation, dans le cas d'un CDI. Toutefois, la durée minimale peut dépasser 25 % par un accord de branche et pour certaines catégories d'employés.

La rémunération lors de chaque contrat

Pour chaque type de contrat, le salarié bénéficie d’une rémunération définie par la loi qui dépend notamment de son âge. Le montant de cette rémunération est plus élevé pour le salarié en contrat de professionnalisation que pour le salarié sous contrat d’apprentissage.

La rémunération de l'apprenti correspondant à un pourcentage du Smic qui varie selon l’année du contrat et l’âge de l’apprenti.

Depuis le 1er janvier 2024 :

 

Année d'exécution du contrat	De 15 à 17 ans	De 18 à 20 ans	De 21 ans à 25 ans	26 ans et plus
1re année	27 % soit 477,06  €	43 % soit 759,77 €	53 % soit 936,46 €*	100 % soit 1 766,92 €*
2e année	39 % soit 689,09 €	51 % soit 901,12 €	61 % soit 1 1 077,82 €*	100 % soit 1 766,92 €*
3e année	55 % soit 971,80 €	67 % soit 1 183,83 €	78 % soit 1 378,19 €*	100 % soit 1 766,92 €*

* Selon la convention collective de l’entreprise, la rémunération peut être supérieure au minimum légal.

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er avril 2020, de nouvelles règles s’appliquent s’agissant de la rémunération des apprentis :

• Un apprenti perçoit une rémunération fixe en pourcentage du SMIC ou, à compter de 21 ans, du salaire conventionnel.
• Le pourcentage applicable varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation, objet du contrat. Les majorations de salaire prévues par le Code du travail ne doivent pas conduire l’apprenti à percevoir un salaire supérieur à 100 % du SMIC.
• Concernant les apprentis préparant une licence professionnelle, leur rémunération minimale correspond à celle fixée pour une seconde année d’exécution du contrat (décret n° 2020-373 du 30 mars 2020).

La rémunération du salarié sous contrat de professionnalisation varie quant à elle selon l'âge et le niveau de formation du salarié.

Âge	Inférieur au bac	Au moins égal au bac
Moins de 21 ans	Au moins 55 % du Smic (971,80 €)	Au moins 65 % du Smic (1 148,49 €)
Entre 21 et 25 ans révolus	Au moins 70 % du Smic (1 236,84 €)	Au moins 80 % du Smic (1 413,53 €)
26 ans et plus	Au moins le Smic (1 766,92 €) ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle ordinaire

Aide exceptionnelle pour l'embauche d'un alternant

Pour les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation, préparant à un diplôme de niveau équivalent au plus à bac + 5 (niveau 7 du RNCP) et signés à compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 31 décembre 2023, une aide exceptionnelle est versée (décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022) :

• aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
• et aux entreprises de plus de 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre au moins :
  • 5 % de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation au 31 décembre 2024 ;
  • 3 % d'alternants et avoir connu une progression de 10 % d'alternants au 31 décembre 2024, comparativement à l'effectif salarié annuel relevant de ces catégories au 31 décembre 2023.

Contrats concernés

L’aide exceptionnelle est accordée pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant, au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit le niveau bac + 5 : master, etc.).

S'agissant des salariés en contrat de professionnalisation, ils doivent avoir moins de 30 ans à la date de signature du contrat (article 1 du décret n° 2020-1084 du 24 août 2020).

Par ailleurs, pour les contrats de professionnalisation, l’aide est aussi ouverte pour la préparation d’un certificat de qualification professionnelle et pour les contrats de professionnalisation expérimentaux prévus par la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018).

Montant de l'aide exceptionnelle

Cette aide exceptionnelle s'élève à 6 000 € maximum et est octroyée pour la première année du contrat.

Elle couvre 100 % du salaire des apprentis de moins de 18 ans, 70 % pour les apprentis de 18 à 20 ans révolus, 60 % pour les apprentis de 21 à 25 ans révolus et près de 30 % pour les apprentis de 26 ans et plus.

Elle couvre plus de 50 % de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans, plus de 40 % pour les salariés de 18 à 20 ans révolus, et environ 30 % pour les salariés de 21 à 29 ans révolus.

Bon à savoir : les entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat peuvent bénéficier de l'aide unique à l'apprentissage. Les deux aides ne sont pas cumulables.

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