Réponse à une demande de passage à temps partiel pour besoins de la vie familiale

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le temps partiel pour les besoins de la vie familiale est une voie d'accès au temps partiel pour les salariés travaillant à temps complet. Cet accès découle des dispositions du Code du travail (art. L. 3123-2).

Notice : Réponse à une demande de passage à temps partiel pour besoins de la vie familiale

L'employeur dispose d'une possibilité de refus sous certaines conditions, notamment en invoquant des arguments objectifs liés au bon fonctionnement de l'entreprise.

Si la demande est acceptée, elle fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Modèle de lettre

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Objet : demande de passage à temps partiel pour raison familiale en date du [x]

Courrier en recommandé avec AR

[Titre, nom et prénom],

Nous accusons réception de votre demande de passage à temps partiel.

Si refus :

Nous ne pouvons y donner suite favorablement dans la mesure où votre passage à temps partiel, s'il était effectif, entraînerait des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise puisque [x]. Bien entendu, nous conservons votre demande par-devers nous et ne manquerons pas d'y donner une suite favorable en cas de changement de la situation.

Si acceptation :

Nous avons le plaisir de vous informer de l'acceptation de votre demande soit :

nombre total d'absences sur l'année de [x] ;
durée de chaque absence de [x] ;
durée du travail annuelle de [x] ;
répartition des horaires : [x] ;
date de passage à temps partiel : [x].

Nous vous rappelons également que :

lors de vos périodes travaillées, vous serez à temps complet et observerez l'horaire collectif en vigueur dans notre [entreprise / société] voire accomplirez, si nécessaire, des heures supplémentaires ;
pour raison de simplification, votre rémunération de base sera lissée sur l'ensemble de l'année et se montera à [montant] €.

Nous vous transmettons pour signature un avenant à votre contrat de travail afin de récapituler tout ce qui précède et formaliser votre passage à temps partiel. Nous vous demandons de bien vouloir nous le retourner signé dans les meilleurs délais afin de permettre votre passage à temps partiel le plus rapidement possible.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]