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Modèle de lettre :Demande de passage à temps partiel « choisi »

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de passage à temps partiel « choisi »
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le temps partiel choisi est une voie d'accès au temps partiel sans motif autre que la volonté de travailler à temps partiel pour un salarié travaillant à temps complet. Cet accès découle, ou des dispositions d'une convention collective, ou du Code du travail.

À noter : un salarié embauché en forfait annuel, qui travaille moins de 218 jours par an (le nombre maximal autorisé), est considéré comme étant à temps complet et non à temps partiel (Cass. soc., 27 mars 2019, 16-23.800).

Notice : Demande de passage à temps partiel « choisi »

Le salarié demandeur doit observer :

  • formalisme : demande notifiée à l'employeur en recommandé avec AR ;
  • délai : demande notifiée à l'employeur 6 mois avant le passage souhaité à temps partiel.

Quant à l'employeur, il dispose d'une possibilité de refus sous certaines conditions.

Si la demande est acceptée, elle fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Modèle de lettre

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

À [Ville], le [date]

Objet : Demande de passage à temps partiel

Courrier en recommandé avec AR



[Titre, nom de l'employeur / nom de la société],

Depuis le [date], je suis salarié(e) de votre [entreprise / société] sous contrat de travail à temps complet, suivant

Soit :

une durée de [x] heures par mois.

Soit :

un forfait annuel de [x] heures ou de [x] jours.

Comme [le Code du travail / la convention collective de …] me le permet, je souhaite une transformation de mes horaires et sollicite un passage à temps partiel.

Ce temps partiel serait décliné comme suit :

  • volume de [x] heures [par semaine / par mois] ;

  • répartition des horaires : [x, en tableau si besoin, mensuel ou hebdomadaire] ;

  • date de passage à temps partiel : [x].

Je vous saurais gré d'accueillir favorablement ma demande.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Signature]

Demande de passage à temps partiel « choisi » en PDF

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