[Nom
de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF
de : [adresse]
N°
RCS : [x]
/ N° SIRET : [x]
[Nom &
prénom du salarié]
[Adresse du
salarié]
À
[Ville],
le [date]
Objet : votre demande de passage à temps
partiel en date du [x]
pour raison de congé de solidarité familiale
[Titre,
nom et prénom],
Nous
accusons réception de votre demande de passage à temps partiel pour
raison de congé de solidarité familiale.
Ainsi
que vous le souhaitez, votre horaire de travail passera de [x]
heures à temps complet à [x]
heures [x]
en temps partiel [à la semaine/au mois]
à compter du [date]
[pour une durée de … / pour une durée
non connue à ce jour, mais ne pouvant dépasser 3 mois].
Acceptation de la répartition horaire par l'employeur :
Il
sera réparti de la manière suivante conformément à votre
souhait : [x].
Refus de la répartition horaire par l'employeur :
Toutefois,
les nécessités suivantes liées au bon fonctionnement de
l'entreprise, en l'occurrence les [x],
ne nous permettent pas d'accepter la répartition que vous avez
envisagée. Nous vous proposons donc la répartition suivante :
[x].
Nous
vous transmettons pour signature un avenant à votre contrat de
travail afin de récapituler tout ce qui précède et formaliser
votre passage à temps partiel. Cet avenant prendra effet le [date]
et [finira de produire effet le … /
s'appliquera pour une durée maximale de 3 mois].
À l'issue de ce temps partiel pour raison de congé de solidarité
familiale, votre contrat sera rétabli dans ses conditions initiales.
Nous
vous demandons de bien vouloir nous le retourner signé dans les
meilleurs délais afin de permettre votre passage à temps partiel le
plus rapidement possible.
[Formule
de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir,
Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]
[Nom
et titre du signataire]
[Signature]