Réponse employeur à demande de passage à temps partiel

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le temps partiel choisi est une voie d'accès au temps partiel (sans motif autre que la volonté de travailler à temps partiel) pour les salariés travaillant à temps complet. Cet accès découle, ou des dispositions d'une convention collective, ou du Code du travail.

Notice : Réponse employeur à demande de passage à temps partiel

L'employeur dispose d'une possibilité de refus sous certaines conditions, notamment par justification :

de l'absence d'emploi disponible dans la catégorie professionnelle du salarié ;
de l'absence d'emploi équivalent ;
que le passage à temps partiel va entraîner des conséquences préjudiciables à la production et/ou à la bonne marche de l'entreprise.

Si la demande est acceptée, elle fera l'objet d'un avenant au contrat de travail.

Modèle de lettre

[Nom de l'entreprise]

[Nom et prénom] [fonction]

[Adresse]

[Nom et prénom]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réponse à votre demande de passage à temps partiel

Lettre recommandée AR

[Madame/ Monsieur],

Je fais suite à votre courrier du [date] dans lequel vous me demandez d'obtenir une réduction de votre temps de travail par le biais d'un passage à temps partiel.

Si acception par l'employeur :

Cette demande n'entraînant pas de conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise, je vous informe que j'accepte votre demande de passage à temps partiel. Par conséquent, je vous recevrai le [date] à [heures] dans [lieu/ adresse] afin d'évoquer, en votre compagnie, les modalités de la réduction de votre temps de travail.

Si refus pour absence d'emploi disponible dans la catégorie professionnelle du salarié :

Or, en raison de l'absence d'emploi disponible dans votre catégorie professionnelle, [indiquer la catégorie], j'ai le regret de vous annoncer que je suis dans l'obligation de refuser votre demande.

Si refus pour absence d'emploi équivalent :

Or, en raison de l'absence d'emploi disponible équivalent, [indiquer l'emploi], j'ai le regret de vous annoncer que je suis dans l'obligation de refuser votre demande.

Si refus en raison de conséquences préjudiciables à la production et/ ou à la bonne marche de l'entreprise :

Or, j'ai le regret de vous annoncer que je suis dans l'obligation de refuser votre demande car un passage à temps partiel entraînerait inévitablement des conséquences préjudiciables [à la production/ à la bonne marche de l'entreprise] dans la mesure où [indiquer].

Je vous prie d'agréer l'assurance de ma considération.

[Signature]