Modèle de contrat :CDD à temps partiel

Contrat de travail à temps partiel

Entre les soussignés :

Si l'employeur est une personne morale :

[Nom de l'association/ la société/ l'entreprise] en qualité d'employeur,

Si l'employeur est une personne civile :

[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité d'employeur,

Adresse : [adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de [x] adresse : [x]

N° RCS : [x]

N° SIRET : [x]

ci-après appelé l'Employeur ;

Et :

[Madame/ Monsieur] [Nom et prénom] en qualité de [fonction],

demeurant à [adresse],

né(e) le [date] à [lieu] de nationalité [x],

N° de sécurité sociale : [x],

ci-après appelé le Salarié ;

Éventuellement :

Titre de séjour avec autorisation de travail de type [x], délivré le [date] par [x].

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1 – Engagement à temps partiel – Fonctions – Convention collective

Le Salarié est engagé par l'Employeur à compter du [date] à [heure], pour une durée indéterminée et à temps partiel suivant des horaires [hebdomadaires/ mensuels], sous réserve des résultats de la visite d'embauche. La déclaration nominative préalable à l'embauche a été remise à [l'Urssaf/ la MSA/…]. Conformément à la loi 78–17 du 6 janvier 1978, le Salarié détient un droit d'accès et de rectification aux informations portées sur ce document.

Le Salarié exercera des fonctions de [fonctions] en qualité de [cadre/ employé/ ouvrier/ …] occupant le niveau [niveau dans la convention collective] avec le coefficient [coefficient dans la convention collective] de la convention collective applicable à la présente relation contractuelle soit la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité]. L'ensemble du texte conventionnel est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Éventuellement :

L'accord collectif de [x] s'applique également. Son texte est tenu à la disposition du Salarié qui peut le consulter pendant son temps de présence sur le lieu de travail. Toute modification de ce texte lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet.

Art. 2 – Période d'essai

Le présent engagement n'est pas définitif, car soumis à une période d'essai d'une durée initiale de [x] [jours/ mois] qui pourra faire l'objet d'un seul renouvellement soumis, toutefois, aux conditions suivantes : [x]. Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L1221-25 ou L1221-26 du Code du travail/ par la convention collective…]. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit adressé en recommandé avec AR.

Art. 3 – Contenu des fonctions

En sa qualité de [poste], le Salarié exercera les fonctions suivantes : [fonctions détaillées], pour accomplir essentiellement les tâches suivantes données à titre purement informatif :

• [tâche 1] ;

• [tâche 2] ;

• [etc.].

Art. 4 – Temps partiel : volume, répartition et modification de la répartition des horaires

La durée [hebdomadaire ou mensuelle] du travail du Salarié sera de [x] heures.

Cette durée sera répartie de la façon suivante étant entendu que les horaires journaliers sont donnés à titre purement informatif et que les parties au présent contrat ne leur confèrent pas un caractère définitif et contractuel, le Salarié reconnaissant que l'Employeur pourra les adapter suivant les nécessités et besoins du service et du bon fonctionnement de l'entreprise.

Si répartition hebdomadaire, exemple :

Si répartition mensuelle, exemple :

La répartition [hebdomadaire ou mensuelle] qui précède pourra être modifiée par l'Employeur comme suit :

• cause(s) : en raison de [x] ;

• nature de la modification : [x] ;

• modalités d'information écrite du Salarié par l'Employeur quant à la modification apportée : [x] ;

• délai de prévenance pour informer le Salarié de la modification apportée : [x] jours ;

• modalités de communication au Salarié de ses nouveaux horaires après modification : [x].

Art. 5 – Heures complémentaires

Le Salarié pourra être amené à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail fixée à l'article 4 ci-dessus et ceci dans la limite de [x] heures [hebdomadaires/ mensuelles].

Le Salarié ne pourra refuser d'effectuer les heures complémentaires qui lui seront demandées dans la limite fixée à l'alinéa précédent sauf s'il en a été informé moins de trois jours avant la date à laquelle ces heures sont prévues. L'information sera fera par simple note écrite.

Art. 6 – Lieu de travail

Le lieu de travail habituel du Salarié est : [adresse].

Éventuellement :

• Le Salarié pourra être affecté temporairement à : [lieu] ;

• Le Salarié pourra être amené à faire des déplacements temporaires dans : [lieu].

Si clause de mobilité : insérer ici.

Art. 7 – Rémunération – Avantages

Le Salarié aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu'ils soient, d'un salarié à temps complet occupant un emploi identique avec le même niveau de qualification et calculés proportionnellement à son temps de travail.

Art. 7.1 Rémunération mensuelle brute de base

La rémunération mensuelle brute de base du Salarié est fixée à [montant] €.

À cette rémunération s'ajoutera celle des éventuelles heures complémentaires envisagées par l'article 5 du présent contrat selon le taux légal et/ ou prévu par la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité].

Éventuellement :

Art. 7.2 – Prime(s)

À la rémunération du Salarié s'ajouter[a/ ont] [la/ les] prime(s) suivante(s) : [liste détaillée des primes].

Éventuellement :

Art. 7.3 Frais de transport et/ ou déplacement et/ ou séjour

Le Salarié bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.

Éventuellement :

[Indication du remboursement de tout ou partie des frais de déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. – et des modalités : sur justificatif, avec ou sans plafond, etc.].

Éventuellement :

Art. 7.4 Avantages particuliers

Le Salarié bénéficiera des avantages suivants : [à préciser, exemple : véhicule de fonctions].

Art. 8 – Congés payés

Le Salarié bénéficiera des congés payés prévus par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail.

Art. 9 – Absences – Maladie

En cas de maladie et plus généralement d'absence, le Salarié devra prévenir l'Employeur par tout moyen à sa disposition et fournir un certificat médical dans un délai de [x] jours ouvrables s'il s'agit d'une maladie.

Art. 10 – Ancienneté – Rupture du contrat de travail

Dans le décompte de l'ancienneté du Salarié dans l'entreprise pour la détermination des droits qui y sont liés, il est expressément précisé que l'ancienneté sera calculée comme si le Salarié avait travaillé à temps complet.

Postérieurement à la période d'essai, le Salarié et l'Employeur peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment le contrat de travail en respectant les dispositions légales et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû en cas de rupture du Contrat de travail est fixé par les articles L1237–1 et L1234–1 du Code du travail ainsi que par la convention collective de [nom de la convention du secteur d'activité] en fonction de l'ancienneté que le Salarié aura acquise au moment de son départ.

Art. 11 – Confidentialité – Discrétion – Loyauté

Le Salarié s'engage à ne divulguer à l'extérieur aucune information concernant l'entreprise de l'Employeur et à observer la plus grande discrétion sur toutes les informations, connaissances et techniques qu'il aurait connues à l'occasion de son travail chez l'Employeur.

Fait à [lieu] le [date] en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des parties signataires – paraphés et signés.