Lors de la réduction du temps de travail à 35 heures, les entreprises ont été contraintes de s’adapter et d’envisager des alternatives et contreparties lorsque le temps de travail excédait cette durée.
Retour sur l’un des dispositifs de récupération du temps de travail appliqué au travail à temps partiel, qui est en augmentation constante.
RTT et temps partiel : les RTT, un dispositif adapté aux 35 heures
Par principe, la durée du travail est de 35 heures. Lorsque celle-ci dépasse 35 heures, le salarié est habituellement rémunéré pour les heures supplémentaires réalisées. Il n’est cependant pas obligatoirement soumis au temps de travail à temps plein : il peut travailler à temps partiel. Dans ce cas, le temps partiel est d’au moins 24 heures (article L. 3123-14-1 du Code du travail). Il peut aussi travailler en sus de ce temps de travail : on parle alors d’heures complémentaires (article L. 3123-18 du Code du travail).
Jours de récupération : RTT et temps partiel
Acquisition des journées de RTT en cas de travail à temps partiel
Tout dépend de la rédaction de l’accord fixant l’aménagement du temps de travail. Si cet accord fixe un temps partiel calculé en pourcentage par rapport à la durée du travail obligatoire dans l’entreprise, alors des journées de récupération du temps de travail peuvent être dues au salarié.
Si cet accord fixe un temps partiel calculé par rapport à une durée dans l’entreprise, alors aucune journée de récupération du temps de travail ne sera due. En résumé, le nombre de journées de récupération du temps de travail est comme la durée du travail : il est proratisé.
Exemple : la salariée dont l’horaire de travail à temps partiel a été maintenu ne peut pas prétendre au versement du complément différentiel de salaire dont bénéficient les salariés à temps plein avec la mise en œuvre d’un accord d’entreprise (Cass. soc., 17 juin 2009, n° 07-41.833). Il n’y a alors pas de violation du principe « à travail égal, salaire égal ».
Mais dans d’autres circonstances, il est apporté une étude particulière au respect de ce principe.
Égalité de traitement avec les salariés embauchés à temps plein
Le salarié à temps partiel bénéficie des droits reconnus au salarié à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs d’entreprise ou d’établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif de travail (article L. 3123-11 du Code du travail).
En conséquence, si l’employeur relève le salaire de ses salariés à temps complet suite aux dispositions d’un accord collectif prévoyant un relèvement de ce taux horaire, du fait de l’intégration de l’indemnité de réduction du temps de travail dans le salaire de base, les salariés à temps partiel doivent également bénéficier du même relèvement du taux horaire (Cass. soc., 16 novembre 2010, n° 09-68.415).
Monétisation des jours de RTT
La loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 a mis en place un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT). Grâce à ce dispositif, tous les salariés ont la possibilité de demander à leur employeur de racheter des jours de RTT qu’ils ne souhaitent pas prendre.
Cette demande de rachat est possible pour tout ou partie des jours de RTT acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025 dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. La rémunération versée au salarié suite à ce rachat est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 €. Elle est en revanche soumise à la CSG et à la CRDS.