Contrat de travail saisonnier
Entre les
soussignés :
D'une part,
La société
[raison sociale de la société, forme
juridique et montant du capital social]
[Adresse
de lieu de résidence / Adresse et siège social] [Pays]
Immatriculée au
registre du commerce et des sociétés sous le numéro
d'immatriculation [numéro]
Représentée en
la personne de [Nom et Prénom de la personne]
en sa qualité de [fonction de la personne dans
la société] agissant en vertu du pouvoir qui lui a été
donné par [nom et prénom du dirigeant de la
société et date à laquelle il a habilité son représentant à
engager la société].
[Adresse
de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après
dénommée « l'Employeur »
Et
[Nom,
prénoms, date de naissance, lieu de naissance, sexe et nationalité
du salarié]
[Adresse]
[Adresse
de courrier électronique]
[Téléphone]
Ci-après dénommé
« le Salarié »
Il a été
convenu ce qui suit :
Article 1 :
Qualification professionnelle du salarié
Le Salarié
possède les diplômes suivants [rappeler les
diplômes obtenus par le salarié] et il a une expérience
professionnelle de [X] années, ce
qui lui donne la compétence nécessaire pour exercer la mission qui
lui est confiée.
Article 2 :
Durée du contrat, contenu de la mission du salarié et période
d'essai
La mission du
Salarié durera du [date de début de la
mission] au [date de fin de la mission].
La durée hebdomadaire de travail du Salarié s'élèvera à
[X] heures.
Le présent
contrat est soumis à une période d'essai d'une durée de [X] jours.
Les fonctions
qu'il exercera chez l'Employeur consisteront à :
Article 3 :
Horaires de travail du salarié
Le Salarié devra
être présent dans les locaux de l'Employeur les [jours
de présence du salarié] de [heure de
début de la journée de travail] à [heure
de fin de la matinée de travail] et de [heure
de début de l'après-midi de travail] à [heure
de fin de travail l'après-midi].
Article 4 :
Rémunération
Le Salarié
percevra une rémunération mensuelle brute s'élevant à [X] €
qui sera versée le dernier jour ouvré de chaque mois.
D'autre part, une
indemnité égale à 10 % de sa rémunération totale brute lui
sera versée en fin de mission conformément à l'article 1251-32 du
Code du travail.
Article 5 :
Coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse
de prévoyance auxquelles l'employeur adhère
Il est rappelé
que l'Employeur adhère à la caisse de retraite complémentaire
[coordonnées de la caisse de retraite
complémentaire] et à la caisse de prévoyance [coordonnées
de la caisse de prévoyance]. Le Salarié bénéficie de plein
droit des avantages octroyés par ces caisses.
Article 6 :
Prise en charge des frais de retour du salarié à son domicile
Étant donné que
la mission du Salarié se déroule en dehors de la France
métropolitaine, l'Employeur s'engage à lui rembourser ses frais de
voyage aller-retour entre l'aéroport le plus proche du domicile du
salarié et du lieu de la mission.
Fait à [Ville]
le [date].
L'Employeur
[signature]
|
Le Salarié
[signature]
|