Un jour chômé est un jour où le salarié ne travaille pas.
Un jour peut donc être chômé pour plusieurs raisons (congés, jour férié…). Dans le langage courant, on parle de « jour de congés » lorsque le salarié ne travaille pas en raison de congés payés qu’il a posés, et de « jour chômé » lorsque le salarié ne travaille pas car le jour est férié.
On fait le point sur les caractéristiques des jours chômés et sur leur rémunération.
Jour férié ou jour chômé ?
Attention, jour férié et jour chômé ne sont pas synonymes.
Jour férié
Le Code du travail (article L3133-1) prévoit 11 jours fériés légaux :
- 1er janvier (Jour de l’an),
- lundi de Pâques,
- 1er mai (Fête du travail)
- 8 mai (Armistice 1945),
- lundi de Pentecôte,
- jeudi de l’Ascension,
- 14 juillet (Fête nationale),
- 15 août (Assomption),
- 1er novembre (Toussaint),
- 11 novembre (Armistice 1918),
- 25 décembre (Noël).
Jour férié chômé
Parmi ces fêtes légales, un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui sont chômés (article 3133-3-1 du Code du travail). À défaut, c’est l’employeur qui fixe les jours fériés qui sont chômés.
Il est donc tout à fait possible de travailler un jour férié !
Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (article L3133-4 du Code du travail, d’ordre public).
Un jour férié chômé dans l’entreprise ne sera pas décompté des congés payés.
Jour férié chômé et rémunération
Un jour férié chômé doit-il être rémunéré ? Oui. De quelle façon ? Tout dépend du jour férié…
Jour férié « ordinaire »
Un jour férié chômé, s’il tombe un jour habituellement travaillé, « ne peut entraîner aucune perte de salaire », à condition pour le salarié d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté (article L3133-3 du Code du travail).
Il doit y avoir maintien intégral du salaire, c’est-à-dire le versement du salaire de base et de ses accessoires.
Voici quelques situations particulières :
- Les salariés en CDD se voient appliquer les mêmes règles que les salariés en CDI.
- Les salariés saisonniers se voient appliquer les mêmes règles si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d’au moins trois mois dans l’entreprise.
- Pour les salariés salariés intermittents, salariés temporaires et travailleurs à domicile, l’employeur ne paie pas le jour chômé, sauf accord plus favorable (article L3133-3 du Code du travail). Ils ne sont pas rémunérés pour les heures non travaillées un jour férié.
- Pour les salariés à temps partiel, l’employeur leur accorde le nombre de jours fériés auquel ceux-ci peuvent prétendre, mais il les rémunère sur la base de la durée théorique journalière de travail du salarié à temps partiel.
Cas du 1er mai
Le 1er mai est un jour férié particulier. Aucun salarié quel que soit l’âge, l’ancienneté et la fonction n’a l’obligation de travailler.
Le salaire de l’employé doit être maintenu, quelle que soit sa situation.
Les salariés rémunérés à l’heure, à la journée ou au rendement ont droit à une indemnité égale au salaire qu’ils auraient gagné si le jour avait été travaillé.