Lorsqu'un enfant malade a besoin de l'un de ses parents.
À part quand il s'agit d'absences injustifiées, les absences au travail sont de différents ordres. Il peut s'agir :
- d'un congé enfant malade ;
- d'un congé sans solde ;
- d'un congé sabbatique ;
- de RTT ;
- d'un arrêt maladie ;
- d'un congés payés ;
- d'un congé création d'entreprise.
Comprendre le congé enfant malade
Le congé enfant malade a été créé pour permettre à chaque parent de prendre en charge son enfant en cas de maladie ou de blessure. Grâce au congé enfant malade, le salarié n'est pas dans l'obligation d'utiliser ses congés payés pour s'occuper de son enfant.
Le congé enfant malade peut être pris :
- Si la convention collective prévoit ce type de dispositif.
- Si l'enfant est âgé de moins de 16 ans.
- Si le salarié fournit un justificatif médical à son employeur.
Un congé enfant malade n'est en principe pas rémunéré. Cependant, certaines entreprises maintiennent le salaire de leurs employés. Si c'est le cas, la convention collective précise les modalités du congé enfant malade.
Par ailleurs, si votre enfant est atteint d’une maladie grave, d’un handicap ou qu’il est victime d’un accident grave, rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, vous pouvez demander à votre employeur un congé de présence parentale d’une durée maximale de 310 jours ouvrés sur 3 ans. Ce congé de présence parentale est prévu par les articles L. 1225-62 et suivants du Code du travail, modifiés par la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019.
Bon à savoir : les conditions de renouvellement et de prolongation du congé de présence parentale ont été assouplies par le décret n° 2020-470 du 23 avril 2020. Le certificat médical doit préciser la durée prévisible du traitement qui peut avoir une durée comprise entre 6 mois et un an. Si la durée prévisible excède un an, il y a un nouvel examen à cette échéance. Le décret n° 2020-1208 du 1er octobre 2020 précise que l'AJPP peut être versée à la demi-journée. En cas de fractionnement du congé, la durée minimale de chaque période de congé est d’une demi-journée.
À noter : dans le cadre de son congé de présence parentale, le salarié conserve le bénéfice des avantages qu’il a acquis avant le début de son congé. C'est le cas des congés payés par exemple (loi n° 2023-171 du 9 mars 2023).
Durée du congé enfant malade
Chaque salarié bénéficie de 3 jours par an de congé enfant malade. La durée du congé est la même pour les pères que pour les mères.
Le congé enfant malade peut être allongé à 5 jours par an si :
- L'enfant concerné a moins de 12 mois.
- Le salarié a plus de 3 enfants de moins de 16 ans.
Par ailleurs, un salarié peut bénéficier de 5 jours de congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant, ou l’annonce d'une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique afin d'être autonome, ou d'un cancer. La liste des pathologies chroniques ouvrant droit à ce congé est fixée par le décret n° 2023-215 du 27 mars 2023 (insuffisance cardiaque grave, diabète, etc.).
Bon à savoir : un salarié peut donner des jours de congés à l'un de ses collègues qui a un enfant de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou qui a eu un grave accident. Il est possible de donner des jours de repos correspondant à la 5e semaine de congés payés, à des RTT ou à des jours provenant d'un compte épargne temps. La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 a modifié l’article L. 1225-65-1 du Code du travail pour étendre le don de jours de repos à un collègue en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans dont le salarié à la charge effective et permanente. Le même dispositif s'applique aux agents publics civils des 3 fonctions publiques (décret n° 2015-580 du 28 mai 2015, modifié par le décret n° 2021-259 du 9 mars 2021).
Concernant le congé de présence parentale, à l'issue de la période de 3 ans, le congé peut être renouvelé. Il est possible de renouveler le congé de présence parentale avant l’expiration des 3 ans au titre de la même maladie, du même accident ou du même handicap de l’enfant. Ainsi, un salarié peut bénéficier, avant la fin de la période de 3 ans, d’un nouveau congé de présence parentale de 310 jours sur une nouvelle période de 3 ans (loi n° 2021-1484 du 15 novembre 2021). Le salarié doit fournir un nouveau certificat médical établi par le médecin qui suit l’enfant.
Bon à savoir : lorsque le renouvellement de l’allocation journalière de présence parentale est demandé avant la fin du délai de 3 ans, le salarié doit informer son employeur de l’avis favorable rendu par le service du contrôle médical, au moins 15 jours avant le début du congé renouvelé. Le droit à l’allocation journalière est ensuite ouvert pour une nouvelle période de 3 ans.
Le congé de présence parentale pour les fonctionnaires
Le congé de présence parentale est aussi ouvert aux fonctionnaires. Depuis le 28 août 2023 (décret n° 2023-825 du 25 août 2023), les fonctionnaires peuvent prendre ce congé de manière fractionnée en demi-journées et non plus au minimum par journée. De plus, le congé de présence parentale des fonctionnaires peut être renouvelé avant le terme de la période de 36 mois au titre de la même maladie ou du même handicap lorsque :
- l’agent a atteint le nombre maximal de jours pouvant être accordés avant le terme de la période de 36 mois ;
- l’agent en a fait la demande au moins 15 jours avant le terme du congé ;
- l’agent présente un certificat médical justificatif.